Cinq choses à savoir sur la PMA

L'examen du projet de loi de bioéthique, prévoyant d'étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a débuté à l'Assemblée nationale, le 24 septembre 2019. [Photo d'illustration / LIONEL BONAVENTURE / AFP][LIONEL BONAVENTURE / AFP]

A partir de ce mardi 24 septembre et jusqu'au 9 octobre, le projet de loi de bioéthique est examiné par les députés de l'Assemblée nationale. Mesure-phare du texte : l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, ainsi qu'aux femmes célibataires. Voici cinq choses à savoir sur ce sujet particulièrement sensible.

Qu'est-ce que la PMA ?

Le grand public parle de PMA pour procréation médicalement assistée tandis que les médecins utilisent plutôt l'acronyme AMP pour assistance médicale à la procréation. Les deux termes désignent la même chose, à savoir les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et aider un couple infertile (ou une femme) à avoir un enfant.

La PMA comprend l'insémination artificielle qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d'un donneur) au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule. Elle comprend aussi la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l'utérus de la femme.

Combien de PMA en France ?

L'Agence de la biomédecine, organisme public qui gère ce domaine en France, a recensé pour l'année 2014, 143.778 «tentatives» de PMA dont 95% réalisées avec les spermatozoïdes et ovules des deux membres du couple.

Les enfants conçus après une PMA ont représenté 3,1 % des enfants nés en 2014, soit 25.208 enfants, selon l'Agence qui cite des chiffres de l'Insee. Un nouveau-né sur 32 est issu d'une PMA.

Qui peut bénéficier d'une PMA ?

En France, la PMA est réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme en âge de procréer et qui souffrent d'une infertilité médicalement constatée ou bien qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant.

Il n'y a pas d'âge limite strictement fixé pour bénéficier d'une PMA. Toutefois l'assurance maladie prend en charge la PMA (à 100%) à condition que la femme n'ait pas dépassé les 43 ans.

Que prévoit le gouvernement ?

Dans son programme, Emmanuel Macron s'était déclaré «favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes». Dans un courrier daté du 16 avril 2017 et adressé aux associations LGBT+, le chef de l'Etat indiquait qu'il attendrait «que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ait rendu son avis» sur la question «pour pouvoir construire un consensus le plus large possible». 

C'est chose faite le 25 septembre dernier. Au nom de l’égalité, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se prononce en effet en faveur de la PMA pour toutes.

Plusieurs pays en Europe autorisent la PMA pour les couples de même sexe, en particulier la Belgique et l'Espagne, deux pays souvent choisis par les Françaises qui ne peuvent bénéficier de la PMA dans leur propre pays.

Et la GPA ?

Souvent associée au débat sur la PMA, la gestation pour autrui (GPA), à savoir le fait d'avoir recours à une «mère porteuse» qui mettra au monde un enfant pour le compte d'un couple tiers, est interdite en France.

De même, une femme ne peut bénéficier en France d'un «double don de gamètes», à savoir de l'implantation d'un embryon issu d'une fécondation in vitro avec des spermatozoïdes et ovules issus de deux dons anonymes.

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