Marine Le Pen perd son procès contre Laurent Ruquier

Pour la Cour de cassation, il n'y a pas eu d'atteinte à la liberté d'expression [ALAIN JOCARD / AFP].

Dans un arrêt rendu public ce vendredi 25 octobre, la Cour de cassation a définitivement débouté la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, qui avait tenté de faire condamner Laurent Ruquier.

La responsable politique reprochait à l'animateur de télévision d'avoir diffusé une affiche la comparant à un étron, lors de son émission «On n’est pas couché», en 2012.

Une initiative qui, pour la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, n'a pas dépassé «les limites admissibles de la liberté d’expression», a-t-elle tranché.

Sept ans de procédures

Dans ce contexte - et sauf nouveau recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) - cette décision met donc fin à un un combat judiciaire de près de sept ans entre la présidente du Rassemblement national et Laurent Ruquier.

Pour rappel, les faits remontent au mois de janvier 2012, soit quelques semaines seulement avant l'élection présidentielle. Dans sa «revue de presse», l'une des séquences de l'émission, Laurent Ruquier avait diffusé une affiche satirique parue à l'origine dans Charlie Hebdo.

On pouvait y voir Marine Le Pen représentée sous la forme d’un étron avec le slogan «Le Pen, la candidate qui vous ressemble».

Sans surprise, cette représentation avait provoqué l'ire de la présidente du Rassemblement national (RN) qui avait été convaincue que l’image diffusée ce soir-là sur France 2 portait gravement atteinte à sa dignité. De là s'en était suivi une plainte déposée par la politique contre l'animateur.

Pas d'atteinte à la liberté d'expression

La décision de la Cour de cassation vient clore une longue série de procédures judiciaires. Marine Le Pen a en effet tenté à plusieurs reprises de faire condamner Laurent Ruquier, en vain.

Déboutée par le tribunal correctionnel en première instance en 2014, puis en appel en 2015, la présidente du RN avait obtenu un arrêt favorable de la Cour de cassation, en 2016, avant de renvoyer les parties devant la Cour d'appel de Paris.

Lors d'un nouveau procès, en 2017, les juges d'appel avait considéré à nouveau que la diffusion de l'affiche parodique ne constituait pas une infraction condamnable, les limites de la liberté d'expression n'ayant pas été franchies.

Une décision donc finalement validée par la Cour de cassation, qui a ainsi rejeté l'ultime pourvoi de la plaignante.

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