3 réformes proposées par la convention pour le climat

Edouard Philippe à la Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019. Edouard Philippe à la Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019.[Ian LANGSDON / POOL / AFP]

La convention pour le climat, ce panel de citoyens tirés au sort pour proposer des mesures visant à limiter le réchauffement climatique, vient de publier ses travaux à mi-parcours.

Les 150 citoyens tirés au sort, censés représenter la diversité de la population française, ont déjà effectué trois séances de travail et en feront trois autres jusqu'à fin janvier. Ils doivent imaginer d'ici fin janvier des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en 2030. Ces mesures seront ensuite soumises à un référendum ou au vote du Parlement. 

Inscrire dans la constitution la transition écologique

Les citoyens souhaitent également inscrire dans la Constitution la transition écologique. Une priorité qui n'est pas une idée nouvelle dans le débat public. Plusieurs ONG proposent même depuis plus d'un an de signer un appel pour une Constitution écologique. Une proposition qui a déjà reçu la signature de 97 000 personnes, pas loin des 120 000 nécessaires pour que le débat soit repris à l'Assemblée nationale. La pétition propose de changer le 1er article de la Constitution et de rajouter notamment cette phrase : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique».

indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de la production et le lieu de vente

Dans le volet «consommation», la proposition d'indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de la production et le lieu de vente semble la plus novatrice. Concrètement cela signifie que plus un objet serait produit à proximité de son lieu de vente, moins il serait taxé. Une manière d'encourager la relocalisation de la production et de la rendre moins chère pour le consommateur. 

rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques d'ici 2025

Une promesse déjà formulée par Emmanuel Macron en mai dernier, celle de rendre recyclabe tous les plastiques utilisés d'ici 2025. Une proposition ambitieuse puisque selon Eurostat, seulement 30% des plastiques étaient recyclés en France en 2015, ce qui en fait un mauvais élève européen. 

 

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