Prenant de court les oppositions et l'opinion publique, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement en enclenchant, samedi 29 mars, l'article 49.3 de la Constitution dans le but de faire adopter, sans vote, sa controversée réforme des retraites.
Une annonce surprise qui bouscule le parcours parlementaire du texte, regonfle la contestation populaire, et qui pourrait avoir des conséquences politiques à plus long terme. Analyse.
Des motions de censure déposées
Premier effet concret de l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, les débats sont clos dans l'Hémicycle. Du moins dans un premier temps.
Le projet de loi sur la réforme des retraites comprend en effet deux textes, l'un ordinaire, l'autre organique, et le 49.3 n'est utilisé que sur le volet ordinaire, qui avait fait l'objet de 41.000 amendements.
Edouard Philippe a cependant précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial, mais un texte enrichi de plus de 200 amendements.
Et, dans tous les cas, les députés devront étudier la partie organique du projet, qui comprend cinq articles et 2.000 amendements environ, lorsque le texte repassera à l'Assemblée après son passage au Sénat.
En attendant, deux motions de censure ont été déposées par les oppositions (l'une à l'initiative d'une alliance PS / LFI / PCF et l'autre par le groupe Les Républicains). Mais elles n'ont toutefois pratiquement aucune chance de renverser le gouvernement.
Alors qu'un vote doit maintenant être organisé à l'Assemblée nationale dans les quarante-huit heures, il faudrait en effet que l'une de ces motions soit votée à la majorité absolue des députés (289 voix) pour pouvoir forcer le gouvernement à démissionner.
Or, les députés LREM et apparentés sont toujours forts de quelques 300 élus. Ils disposent donc toujours d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Par conséquent, si les motions de censure sont bel et bien rejetées, le projet de loi devrait repartir, comme prévu, au Sénat. Car si le 49.3 abrège les débats, il ne mets pas pour autant fin à la navette parlementaire.
Comme convenu, la chambre haute va donc étudier le projet de loi, avant de le renvoyer une deuxième fois à l'Assemblée nationale. Et lorsque le texte arrivera de nouveau au Palais Bourbon, le gouvernement pourra toujours utiliser une deuxième fois le 49.3 pour écourter les débats et faire voter définitivement le texte.
Pour mémoire, depuis 1958, il y a eu 88 utilisations du 49.3. Et une seule motion de censure a été adoptée. Cela s'était passé en 1962 et le gouvernement de Georges Pompidou avait donc été renversé.
Les syndicats et la rue regonflés
Pour le gouvernement, peu de chances donc que le danger vienne du parlement. Dans la rue et chez les syndicats, toutefois, le son de cloche est déjà bien différent.
Quelques heures seulement après la mise en route du 49.3, plusieurs centaines de personnes se sont spontanément rassemblées partout en France pour crier haut et fort leur désapprobation.
Samedi soir à Paris, des manifestants ont ainsi tenté de se regrouper autour de l'Assemblée nationale, avant d'être dispersés par les forces de l'ordre. Des scènes similaires ont eu lieu à Toulouse ou encore à Lyon.
Au Havre, fief d'Edouard Philippe, c'est la permanence du Premier ministre, également candidat aux municipales dans la ville, qui a été taguée et dégradée, en marge d'un rassemblement contre le 49.3.
Selon franceinfo, la façade du local a été fissurée, des pierres ont été jetées et les inscriptions «49.3 : Philippe prend la fièvre» ou «Déni de démocratie», ont été apposées. Même chose à Lyon, où la permanence de campagne de Gérard Collomb a elle aussi été dégradée.
Ce dimanche, alors qu'un nouveau rassemblement spontané, lancé sur les réseaux sociaux, avait lieu à 200 mètres environ de l'Assemblée, les représentants syndicaux continuaient aussi de donner de la voix pour s'opposer à la décision gouvernementale.
«Qu’on ne puisse pas, sur un sujet aussi fondamental, mener le débat à terme est désastreux pour la démocratie», a ainsi déclaré Laurent Berger au Parisien Dimanche. Le secrétaire général de la CFDT, organisation réformiste et pourtant favorable au futur système, se disant «inquiet sur le contenu du texte», car, selon lui «ce 49.3 escamote le débat».
|| COMMUNIQUE DE PRESSE || #retraites 49.3 : la @CFDT
— CFDT (@CFDT) February 29, 2020
déplore que les débats n’aient pu se tenir jusqu’au bout et continuera à se battre, notamment lors du passage du texte au @Senat , pour imposer les mesures qu'elle réclame !https://t.co/jUyGgsDd7Kpic.twitter.com/RL5tbrGaQU
«Recourir au 49.3 en pleine crise du coronavirus est incompréhensible et scandaleux», a renchéri Céline Verzellit, membre du bureau confédéral de la CGT de Montreuil, citée par Le Monde, alors que la centrale envisage une nouvelle mobilisation «dès la semaine prochaine».
L'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires et organisations de jeunesse), opposée elle au système universel, avait prévu une 11e mobilisation le 31 mars prochain. Mais le recours au 49.3 semble avoir définitivement changé la donne.
«C’est pas nous qui avons modifié le calendrier, c’est le gouvernement», avait martelé, dès samedi, Philippe Martinez, le numéro 1 de la CGT.
un calcul politique très risqué
Alors que, selon un récent sondage BVA, 72 % des Français sont contre la réforme des retraites, dégainer l'arme du 49.3 pour la faire passer en force, en pleine épidémie de coronavirus et à deux semaines du premier tour des élections municipales, s'apparente enfin à un calcul politique très risqué.
Sur le terrain, la campagne risque ainsi bien de virer au véritable chemin de croix, et cela pour un retour sur investissement plus qu'incertain, pour ne pas dire anémié.
Dans plusieurs circonscriptions, les candidats LREM sont en effet déjà en difficulté, et cela malgré des scores élevés d'Emmanuel Macron à la présidentielle, puis ceux de son parti aux européennes. C'est le cas à Paris mais aussi à Lille ou encore Marseille.
Dans un contexte fait d'angoisse des Français vis-à-vis du coronavirus et ressentiment autour du 49.3 sur la réforme des retraites, la règle selon laquelle les municipales sont traditionnellement vécues comme un vote sanction contre le pouvoir en place pourrait donc bien implacablement se revérifier.
Mais, plus largement, les mécontentements s'ajoutant les uns aux autres, ce sont toutes les cartes de la présidentielle qui pourraient se mélanger.
Le scénario selon lequel un nouveau duel opposant, au second tour, Emmanuel Macron à la présidente du RN, Marine Le Pen, ce que laissait à penser les résultats des européennes, ne semble pas autant écrit d'avance.
Ce que laisse d'ailleurs à penser une récente enquête Elabe, diffusée le 12 février dernier, selon laquelle 80 % des Français ne souhaitent pas revoir un tel match se rejouer.
![A l'Assemblée nationale, le 25 février 2020 [Ludovic Marin / AFP/Archives]](https://static.cnews.fr/sites/default/files/styles/image_372_209/public/4ca8ab6f8cc7a378333a6ddda8147cba300d4944.jpg?itok=OQGKA2TL "A l'Assemblée nationale, le 25 février 2020 [Ludovic Marin / AFP/Archives]")
