Congé de 15 jours, allocation forfaitaire... Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité mardi en première lecture une proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant, un texte «considérablement enrichi par rapport à sa version initiale», selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
L'examen du texte au Sénat a permis de remettre les choses à plat, après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Son retour devant les députés est prévu le 7 avril.
Il permet «non seulement de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d'un enfant, mais aussi d'améliorer l'accompagnement des familles endeuillées», a souligné la rapporteure Élisabeth Doineau (centriste).
Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un «congé de deuil» de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.
L'âge limite du jeune décédé a été fixé à 25 ans. Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement ouvrant ce congé aux parents, mais aussi, pour tenir compte notamment des cas de familles recomposées, aux personnes qui «assument la charge effective et permanente» d'un jeune de moins de 25 ans.
Le Sénat a substitué en séance la notion de «congé de deuil» à celle de «congé de répit» retenu en commission. «On prend un répit quand on est fatigué. Quand on vient de perdre un enfant, on est meurtri à vie», a fait valoir Catherine Di Folco (LR).
Contre l'avis de la commission et du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de sénateurs LR étendant le congé pour le décès d'un enfant de plus de 25 ans «lui-même parent».
Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d'un enfant.