La période de recueil de soutien pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national des Aéroports de Paris s’achève jeudi 12 mars à minuit. 4,7 millions de soutiens sont nécessaires pour la tenue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur le sujet, mais à un jour de la fin des recueils, seuls un millions de soutiens ont été enregistrés.
La procédure a été lancée le 13 juin 2019, à l’initiative de 248 parlementaires (notamment de La France insoumise et Les Républicains). Selon la Constitution, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par au moins 10% des personnes inscrites sur les listes électorales, soit 4.717.396 personnes.
La barre du million de signatures a été dépassée en décembre dernier, mais cela ne suffit pas pour mettre un oeuvre le référendum. Les députés et sénateurs à l’initiative du projet ont donc demandé une «audience» au Président de la République, afin d’abaisser le seuil de soutiens nécessaires à un million. En avril 2019, au sortir du Grand Débat national, Emmanuel Macron était allé dans ce sens, en déclarant vouloir «aller plus loin» sur le RIP, «en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et si elle n’était pas examinée par les assemblées, aller au référendum».
La privatisation du groupe ADP avait été adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019. L’État, encore actionnaire majoritaire à hauteur de 50,6%, compte céder une partie de ses actions pour n’en posséder plus que 20%. Le projet de loi prévoit de céder une partie du groupe au secteur privé, puis de récupérer ses actifs 70 ans plus tard. Cette manœuvre permettrait, selon le gouvernement, de réduire l’endettement de l’État.
Toutefois, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a annoncé ce mercredi que la question de la privatisation d’ADP «ne saurait se poser dans l’immédiat compte-tenu des conditions» actuelles du marché liées à l’épidémie du coronavirus. En effet, selon une source gouvernementale citée par Marianne «s'il n'y avait pas de crise économique et si les conditions de marché étaient parfaites, nous engagerions cette privatisation demain. La situation n'est pas celle-là. Il y a un million de signataires et les conditions de marché ne sont pas réunies.» Le cours de l'action ADP est effectivement en baisse. Le gouvernement devrait donc attendre pour pouvoir vendre ses parts à un bon prix.