Le port du masque sera systématisé en entreprises ce 1er septembre. Mais comment cette mesure sera appliquée ? Que risqueront concrètement les employés qui ne s'y soumettront pas ?
Si le but n'est pas d'en arriver jusque-là, l'employé qui refusera de respecter cette règle pourra être sanctionné. Des sanctions qui pourront aller jusqu'au licenciement... Du moins en théorie.
Des sanctions intégrées au réglement interieur pour les structures de plus de 50 salariés
Rappel à l'ordre, blâme, licenciement... La nature des sanctions dépendra des situations mais aussi des structures et de leurs règles.
En effet, les entreprises de plus de 50 salariés devront intégrer à leur réglement intérieur les sanctions exactes prévues ainsi que leurs modes d'application en cas de manquement des salariés.
Les devoirs de l'entreprise
Mais l'employeur ne pourra demander des comptes à ses employés sur la question du port du masque que s'il a accompli au préalable les devoirs qui lui incombent.
Le Devoir d'information
Pour commencer, les employeurs ont un devoir d'information vis-à-vis de leurs employés. Dans le cas du port du masque, les entreprises devront donc clairement signaler à leurs effectifs l'obligation du port du masque et ses conditions d'application.
Ces informations pourront être transmises par voie d'affichage dans les locaux de l'entreprise ou par mail notamment.
Si un employé qui se voit sanctionné parce qu'il ne porte pas de masque estime qu'il n'a pas été clairement informé de la mesure, il pourra donc se retourner contre son employeur.
La fourniture de masques
Autre devoir de l'employeur vis-à-vis de ses effectifs, la garantie de leur sécurité. «L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs», peut-on lire à l'article L4121-1 du Code du travail. Le devoir d'information du salarié fait d'ailleurs partie de ces mesures.
Ce devoir de garantie de la sécurité implique qu'il incombera aux entreprises de fournir des masques à leurs employés. Si ce n'est pas le cas, ces derniers pourront également se retourner contre leur employeur.
La discussion privilégiée
Même si les sanctions prévues pourront aller jusqu'au licenciement, en théorie, il est peu probable que cela arrive dans les faits, au moins dans les premiers temps de l'entrée en vigueur de la mesure. On peut imaginer que les litiges seront réglés par des discussions entre employeurs et employés.