Emmanuel Macron va annoncer ce mercredi soir de nouvelles mesures de restrictions face au coronavirus. Alors que le gouvernement a déja appelé les entreprises à recourir au télétravail, peut-il le rendre obligatoire ?
Cela dépend de la nature des mesures annoncées par ailleurs. Lors du dernier confinement, le télétravail avait été imposé aux entreprises parce qu'il y avait une circonstance exceptionnelle.
Il y avait en effet l’état d’urgence sanitaire et les Français étaient assignés à résidence. Ce faisant, toutes les entreprises qui le pouvaient étaient dans l'obligation de mettre en place le télétravail.
Mais si cette fois le confinement n'était pas total, par exemple dans le cas d'un couvre-feu à 19h et le week-end, la Français pourraient techniquement se rendre au travail.
Il n'en reste pas moins que la circulation du virus est toujours élevée, ce qui explique pourquoi le télétravail restera, quoiqu'il en soit, encouragé. «Il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent», répétait encore mardi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur l'antenne de France Info.
L'autre raison qui explique pourquoi le télétravail n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé, est que l'Etat n'a pas le droit de s'immiscer dans le pouvoir de gestion d'une entreprise, seul l'employeur le peut. En vertu des textes, hors cadre exceptionnel donc, l'employeur reste libre d'organiser le travail dans sa structure comme il le souhaite.
Par ailleurs, pour mettre en place le télétravail, il faut qu’il y ait un accord entre le salarié et son entreprise.
Une possibilité prévue au code du Travail, mais très encadrée
Reste néanmoins un cas particulier : l’article L. 1222-11 du Code du Travail. Cet article autorise en effet, en cas de circonstances exceptionnelles, une entreprise à s’organiser en télétravail sans autorisation préalable du salarié afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés.
Les motifs peuvent être, par exemple, des épidémies, des grèves, les locaux de l’entreprise devenus inexploitables (incendie, dégats des eaux etc).
Mais la différence, fondamentale, ici est que c'est l’employeur qui impose le télétravail, ce n’est pas l’État.
Beaucoup d'entreprises se sont d'ailleurs appuyées sur cet article à la fin du confinement lorsque l’État encourageait le maintien du télétravail.
Une obligation d'assurer la santé des salariés
Toutefois, ilexiste une mesure qui pourait contraindre les entreprises, au vu des circonstances actuelles, à généraliser le télétravail : «l'employeur a vis-à-vis de ses salariés une obligation de sécurité qui est une obligation de résultats, il engage sa responsabilité si un salarié venait à être infecté sur son lieu de travail.»
Des salariés considérant que leur entreprise n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pourraient ainsi l'utiliser devant les tribunaux.