Les policiers en colère en ont fait leur principale revendication : ils réclament que des sanctions minimales, appelées peines plancher, soient systématiquement appliquées à l'égard des agresseurs des forces de l'ordre. Une mesure que le gouvernement ne semble pas prêt à mettre en place.
Un dispositif expérimenté sous Nicolas Sarkozy
En réalité, la justice française a déjà eu recours aux peines plancher par le passé. Elles ont été mises en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, par la loi du 10 août 2017. A l'époque le dispositif se voulait dissuasif et entendait lutter contre la récidive.
.@GDarmanin pas favorables aux peines minimales pour les agresseurs récidivistes de policiers : "30 % seulement des peines plancher étaient appliquées" #le79inter pic.twitter.com/mg2YlHVwTc
— France Inter (@franceinter) May 19, 2021
Concrètement, pour tous les délits passibles de trois ans d'emprisonnement ou plus, le texte introduisait une peine d'au moins un tiers de la sanction maximale prévue, et ce dès la première récidive. Le principe de l'atténuation de peine pour les mineurs entre 16 et 18 ans était néanmoins conservé en cas de première récidive.
Ces peines minimales n'avaient en revanche rien d'automatique, sinon la loi aurait été inconstitutionnelle. Le texte prévoyait ainsi des conditions pour déroger à la règle et attribuer des peines moindres. Pour pouvoir le faire, le juge devait néanmoins motiver sa décision.
Le gouvernement défavorable
Le principe des peines plancher a été abandonné en 2014, à l'initiative de la gauche. Aujourd'hui, Gérald Darmanin se dit défavorable à leur retour, sans renoncer à «améliorer la réponse pénale». Invité sur France Inter mercredi 19 mai, il a affirmé que lorsqu'elles étaient en vigueur, «30% seulement des peines plancher étaient appliquées, c'est à dire que plus de 70% des magistrats ne souhaitaient pas appliquer ce qu'avait voté le Parlement [...] Ca ne marche pas !» lâche le ministre de l'Intérieur.
Même son de cloche du côté du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Peu après s'être fait huer lors du rassemblement de policiers, mercredi 19 mai, le ministre de la Justice s'est exprimé à l'Assemblée nationale : «Si je pensais que les peines plancher étaient susceptibles de faire baisser la délinquance, j'irais des deux mains et des deux pieds». Mais «nous les avons expérimentées» et «elles n'ont pas marché».