Dès ce mercredi 9 juin, le pass sanitaire permettra d'accéder à certains événements sur le territoire français, mais aussi et bientôt pour voyager en Europe. Surtout, un décret paru cette semaine détaille les personnes habilitées à réclamer ce document.
Paru au journal officiel le 7 juin dernier, le décret 2021-724 vient ainsi établir la liste suivante :
«Sont autorisées à contrôler ces justificatifs :
- Les exploitants de services des transports de voyageurs
- Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
- Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret
- Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique», précise le décret.
Des précisions à apporter
Concrètement, les personnels et contrôleurs des sociétés de transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens peuvent vous demander le fameux pass sanitaire. Les personnels de la RATP, de la SNCF notamment pourraient le cas échéant le réclamer, bien que des mesures liées à l'accès aux transports en commun n'exigent pas pour l'instant ce type de document pour un transit sur le territoire national. Il en sera différemment pour un train qui partirait vers un pays voisin par exemple. Les personnels des compagnies aériennes, mais aussi des transports maritimes peuvent donc l'exiger à des fins de contrôle. Ce sera le cas pour la Corse et les territoires d'Outre-mer dès cet été.
De même que dans les aéroports et les grandes gares, les personnels en charge du contrôle sanitaire pourraient le cas échéant le réclamer.
Le troisième point du décret désigne quant à lui : «Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret». Il faut ici comprendre que les vigiles ou responsables placés à l'entrée d'un festival, d'une salle de spectacle, d'un concert, d'un stade en vue d'un événement sportif, des parcs d'attractions par exemple peuvent l'exiger lorsque l'événement dépasse la jauge des 1.000 personnes fixée par le gouvernement.
Le quatrième point qui fait référence aux «agents de contrôle» est toutefois plus vague qu'il n'y paraît. Dans un rapport du 8 juin, la Cnil souligne : «la Commission s’interroge sur les raisons pour lesquelles des agents de contrôles, habilités à constater les infractions relatives au passe sanitaire, devraient pouvoir être également habilités à contrôler les justificatifs pour autoriser, en dehors de leur mission de police judiciaire, les déplacements ou l’accès aux lieux, établissements et événements concernés par le passe sanitaire.» Une question pour l'heure encore sans réponse de la part du gouvernement.
Qui ne peut pas exiger votre pass sanitaire ?
Parallèlement, on peut interpréter le décret du 7 juin en soulignant que toutes les personnes qui n'entrent pas dans ce cadre défini ne sont donc pas habilitées à demander votre pass sanitaire. Il faut par exemple comprendre que lorsque vous participez à un événement où il y a moins de 1.000 personnes, les responsables des lieux ne sont pas en droit de voir votre pass sanitaire. C'est le cas des musées, des restaurants, des bars, des salles de sports ou encore des piscines notamment.