L’Elysée l’affirme, il n’est «pas inquiet». Alors que l'avis très attendu du Conseil constitutionnel sur la loi sanitaire, comprenant les controversées extension du pass sanitaire, doit être rendu ce jeudi, le président et le gouvernement s’attendent à ce que les Sages valident le texte.
L'exécutif espère en effet l’entrée en vigueur du pass sanitaire dès la semaine prochaine, le lundi 9 août. Le projet de loi avait été voté le 25 juillet par l'Assemblée nationale et le Sénat. Immédiatement après, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun, afin qu’il juge si le texte est conforme à la Constitution. Il a en effet le pouvoir de censurer certaines de ses dispositions, voire son ensemble. L’avis doit être rendu en fin d’après-midi.
«Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat)», a souligné à l’AFP une source membre de l’équipe présidentielle à l’Elysée. De plus, il a «obtenu un avis favorable du Conseil d'État», a-t-elle précisé.
«Nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours et la mobilisation du gouvernement ainsi que les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes», ajoute-t-on. La référence est faite au message d’Emmanuel Macron distillé sur Tik Tok et Instagram en début de semaine. «Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire». «Nous sommes plutôt confiants», avance l’entourage du président.
Une délégation des responsabilités de l’Etat ?
Les opposants au texte estiment de leur côté que le texte ne doit pas rester en l’état. Au centre de la gronde, la mise en place du pass sanitaire est la principale cible. Les socialistes, qui ont déposé un recours avec leurs alliés communistes et de la France insoumise se sont exprimés par la voix de Valérie Rabault, présidente du groupe à l’Assemblée nationale : «On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité».
Elle demande plutôt «que l'Etat remplisse ses missions» et qu'il «ne les délègue pas aux autres». Les Sages devront se prononcer sur ce point, extrêmement décrié chez les gérants de restaurants et bars.
Certaines facettes du pass sanitaire censurées ?
Si la mise en place du pass sanitaire ne semble cependant pas menacée, certaines mesures pourraient en revanche être pointées par les Sages, voire censurées. L’obligation de le présenter pour aller à l’hôpital ou dans un établissement de santé, fait partie de celles-ci. L’isolement imposé de dix jours en cas de tests positif (avec possibilité de sortir seulement entre 10 et 12h) ou la suspension du contrat de travail aux professionnels dont la vaccination est devenue obligatoire, le sont également.
En revanche, il semble fort peu probable que la totalité du texte ne soit censuré.