Le pass sanitaire s’étend ce lundi en France. Afin d’amener une réponse pénale aux fraudeurs, mais également aux fournisseurs de faux, le ministère de la Justice a fixé des sanctions qui seront adressées dans une circulaire aux différentes juridictions dès ce 9 août.
Le ministère souhaite apporter «une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie», a rapporté le Journal du Dimanche.
Ainsi, «présenter le QR code d'un ami vacciné alors qu'on ne l'est pas, sera passible d'une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros, a précisé le JDD. La sanction sera doublée (1.500 euros) en cas de récidive dans les quinze jours et portée à 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours».
Les soignants qui continueront d’exercer et ne sont pas vaccinés sont concernés par ces sanctions.
Jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé
Les employeurs sont également susceptibles d’être sanctionnés : «l'absence de contrôle de personnes soumises à l'obligation vaccinale sera punie d'une amende supérieure à 1.000 euros. Elle pourra atteindre 9.000 euros (45.000 pour les personnes morales) et un an de prison au bout de trois violations constatées».
Concernant les professionnels de santé qui délivreraient des faux certificats de vaccination, ils seraient poursuivis pour «détention et usage de faux» (de deux à cinq ans de prison) voire «d'escroquerie en bande organisée» (la peine peut aller jusqu'à dix ans de prison)».