Les députés ont donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander «pardon» et tenter de «réparer» les préjudices subis par les harkis et leurs familles.
Voté en première lecture par 46 voix contre 1 et 6 abstentions, le texte est désormais attendu au Sénat.
Traduction législative d'un discours d'Emmanuel Macron prononcé le 20 septembre à l'Elysée devant les représentajnts de cette communauté, le texte comporte une dimension mémorielle mais aussi un volet indemnisation.
Avec cette loi, le chef de l'Etat va plus loin que ses prédécesseurs depuis Jacques Chirac, en reconnaissant une «dette» envers ces hommes mais aussi leurs familles. Le président de la République a pour la première fois demandé «pardon», un acte rare et jamais anodin lorsqu'il est question du conflit algérien.
Des harkis «délaissés» par la France
Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit entre 1954 et 1962. Le projet de loi reconnaît ainsi les «services rendus en Algérie par les anciens membres des formations supplétives qui ont servi la France et qu'elle a délaissés lors du processus d'indépendance de ce pays».
Le texte reconnaît également «les conditions indignes de l'accueil» réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles qui ont fui l'Algérie après l'indépendance.
«Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des hameaux de forestage», a détaillé la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants Geneviève Darrieussecq, décrivant une «page noire pour la France».
50 millions d'euros dans le budget 2022
En conséquence, le projet de loi prévoit la «réparation» de ce préjudice sous la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures.
La mesure concerne «les anciens combattants harkis et leurs épouses accueillis après 1962 en métropole, dans des conditions indignes, mais aussi leurs enfants qui y ont séjourné, voire y sont nés», explique la rapporteure LREM Patricia Mirallès.
D'ores et déjà, 50 millions d'euros ont été inscrits dans le projet de budget 2022 pour abonder le fonds d'indemnisation. «Nous estimons que 6.000 dossiers pourraient aboutir dès 2022», précise Patricia Mirallès qui défendra un amendement pour «intégrer des cas particuliers qui ne seraient aujourd'hui pas couverts par l'indemnisation forfaitaire».
Une commission chargée de contribuer à la transmission de la mémoire des harkis et de statuer sur les demandes de réparation sera instituée.
