Depuis le lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais à l'instar de son prédécesseur, le fait d'être contaminé au Covid-19 n'entraîne pas de désactivation.
De fait, une personne vaccinée testée positive a davantage de libertés qu'une personne non-vaccinée testée négative. Un paradoxe pour de nombreux observateurs, justifié par le gouvernement en raison de contraintes juridiques et sanitaires.
La première de ces contraintes est d'ordre purement juridique. En France, les résultats des tests PCR ou antigéniques sont recensés dans un fichier différent de celui des données sur la vaccination. Or, comme le rappelle la Direction Générale de la Santé : «Il n'est pas autorisé dans la loi de croiser les bases de dépistage et de vaccination».
En effet, c'est le règlement européen sur la gestion des données personnelles (RGPD) qui empêche le croisement de ces deux fichiers conçus à des fins différentes. Il n'est donc pas possible de savoir si un test positif est associé à une personne vaccinée ou non, et donc impossible de désactiver, le cas échéant, son pass vaccinal.
isolement obligatoire
La seconde contrainte est d'ordre sanitaire. Toujours d'après la Direction Générale de la Santé, il serait contre-productif de désactiver un pass vaccinal en raison d'une contamination : «Il y a un risque que les personnes vaccinées arrêtent de se faire tester en cas de symptômes ou de doutes, car elles auraient peur de perdre leur pass vaccinal». Cela constituerait donc un frein à la politique de dépistage massive menée par le gouvernement ces dernières semaines.
Par ailleurs, la validité du pass vaccinal ne permet pas de déroger aux règles liées à l'isolement. Une personne vaccinée et contaminée par la Covid-19 est dans l'obligation de s'isoler pour une période de cinq jours en cas de test négatif à cette échéance, ou bien de sept jours en cas de test toujours positif. Pour les non-vaccinés testés positifs, l'isolement est prolongé jusqu'à dix jours en cas de nouveau test positif après une semaine.