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Zones à faibles émissions : quelles sont ces «voitures de collection» exemptées de vignette Crit'Air ?

En France, il y aurait environ 400.000 véhicules de collection. En France, il y aurait environ 400.000 véhicules de collection.[© JACQUES DEMARTHON / AFP]

Si certaines voitures – dont l'immatriculation rémonte à une date antérieure au 31 décembre 1996 – ne sont tout simplement pas éligibles à la vignette Crit'Air, parce que jugées trop vieilles, d'autres en sont carrément exemptées. C'est le cas des voitures de collection. Mais que se cache-t-il derrière cette appellation ?

Dans le Grand Paris, à Reims, à Rouen et à Nice, les voitures de collection pourront finalement continuer à rouler sans vignette Crit'Air dans les zones à faibles émissions (ZFE), dont le but est pourtant d'exclure les véhicules les plus vieux, et les plus polluants.

«Les arrêtés, intégrant la dérogation pour les véhicules d’époque en certificat d’immatriculation de collection, sont à paraître dans quatre agglomérations», s'est d'ailleurs félicitée la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Aujourd'hui en France, ce titre «de collection» ne peut s'obtenir qu'en sollicitant la FFVE, qui délivre une attestion. Et c'est cette attestation qui permet ensuite de recevoir un certificat d’immatriculation de collection, auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Alors quels sont les prérequis pour être éligible à ce titre ?

Des critères a respecter

Il faut d'abord que le véhicule ait au moins 30 ans, et que son type MINE – aussi appelé Code National d'Identification du Type (CNIT) – ne soit plus produit. Ce dernier permet de connaître les principales caractéristiques du véhicule et de l’identifier au niveau européen. C’est une série alphanumérique composée de 12 à 15 caractères.

Il faut également que son usage soit exclusivement réservé aux loisirs, mais surtout que le véhicule ait été conservé dans sa configuration d'origine, qu'il n'ait pas été modifié, et qu'il soit «époque» et préservé sur plan historique.

Pour obtenir ce certificat d'immatriculation de collection, il faut aussi justifier d'être le propriétaire du véhicule, grâce à un certificat de cession par exemple ou à son dernier certificat d'immatriculation, la facture d'un professionnel ou encore un acte notarié. A noter que la marque du véhicule, son type et son numéro de série doivent figurer sur ces documents.

Enfin, le véhicule doit être identifié par la plaque constructeur et la plaque à froid. Et surtout, il doit être en état de passer son contrôle technique. Des critères assez «restrictifs» selon la FFVE, qui s'attend cependant à une «hausse des demandes» et «informatise ses procédures».

400.000 véhicules concernés

Aujourd'hui, en France, il existe environ 400.000 véhicules immatriculés en collection, soit 1 % du parc automobile français. Selon une enquête de la FFVE, ils sortent en moyenne 14 fois et parcourent 950 km par an. Parmi eux, on trouve des vieux tracteurs, des véhicules militaires d'époque, des poids-lourds et utilitaires de collection mais aussi des véhicules non-roulants.

«Les collectionneurs font vivre le patrimoine industriel, technique, économique et social que ces véhicules représentent», avait souligné Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des Transports, dans un courrier adressé aux présidents de métropoles pour demander cette dérogation, assurant que «leur contribution à la pollution atmosphérique [apparaissait] très limitée dans les agglomérations du fait de leur faible nombre et du kilométrage peu significatif qu'ils parcourent».

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