Le protocole sanitaire en entreprise doit «disparaître» ce lundi 14 mars. Et avec lui, le port du masque obligatoire. Mais un employeur peut-il tout de même l'imposer à ses salariés ?
La ministre du Travail a annoncé la semaine dernière la levée de toutes les restrictions présentes entreprise depuis le printemps 2020, parmi lesquelles le port du masque, mais également les distanciations physiques.
«On va reprendre des règles normales en entreprise», a résumé Elisabeth Borne, tout en précisant qu'il faudrait «continuer évidemment à appliquer des règles d'hygiène», comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.
Des aujourd'hui, les 25 pages du dernier protocole sanitaire laissent donc place à un simple «guide», que le ministère a partagé avec les partenaires sociaux. Celui-ci revient sur les «mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique».
L'employeur a le dernier mot
C'est ainsi que ce texte explique que l'employeur a toujours pour mission d'«évaluer les risques d'exposition au virus» et de «mettre en œuvre des mesures de prévention» dans l'objectif de supprimer ces risques à la source. Autrement dit, un patron peut décider de maintenir le port du masque.
Le ministère l'a d'ailleurs explicité auprès de nos confrères de Ouest-France : «Dès lors que l’employeur, sur la base d’une évaluation des risques, estime qu’il y a un risque de contamination plus spécifique, il peut prévoir le maintien du port du masque au titre des mesures de prévention».
La question se pose également dans l'autre sens, pour les employés qui, malgré la levée des restrictions, souhaiteraient continuer à se protéger au maximum. Pour eux, le guide du ministère est claire : «dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer».