La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu ce mercredi 27 avril sa décision dans l’affaire d'un groupe de «décrocheurs» de portraits d’Emmanuel Macron. Ils ont été relaxés, selon une information du collectif écologiste ANV-COP 21, dont font partie ces militants, relayée par l'Agence France-Presse (AFP).
«C'est une victoire assez importante pour la liberté d'expression», a déclaré à l'AFP Eric Payen d'ANV-COP 21 qui, en «décrochant» ces portraits, entendait dénoncer «l'inaction» du gouvernement face à «l'urgence climatique».
Ces huit personnes avaient été condamnées à des amendes allant de 250 à 600 euros le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux.
Elles avaient été reconnues coupables de vol en réunion et de complicité de vol en réunion, après avoir «décroché» des portraits du président de la République dans quatre mairies du bassin d'Arcachon.
Une longue bataille juridique
Leur action s'inscrivait dans le cadre de la campagne nationale «Décrochons Macron» au cours de laquelle, selon ANV-COP 21, «151 portraits ont été décrochés».
La cour d'appel de Bordeaux avait notamment estimé que la liberté d'expression ne pouvait jamais justifier une infraction.
Or la Cour de cassation a considéré, le 22 septembre 2021, que décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression. Elle avait donc cassé la décision et l'appel des «décrocheurs» a été rejugé à Toulouse le 15 février dernier.