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Législatives 2022 : qu’est-ce que la période de réserve ?

Elisabeth Borne est candidate aux législatives pour la 6e circonscription du Calvados. [Ludovic MARIN / AFP]

A trois semaines du premier tour des élections législatives, les ministres fraîchement nommés sont soumis à une période de réserve à compter de ce lundi 23 mai. Celle-ci vise à ne pas perturber le bon déroulement de la campagne.

A peine nommés, les ministres sont forcés de se taire. Ce lundi 23 mai marque le début de la «période de réserve électorale» à laquelle le nouveau gouvernement est soumis. Comme l’imposent les règles du scrutin, cette période a pour objectif «la discrétion» avant le premier tour des élections législatives des 12 et 19 juin. Celle-ci doit, également, s’étendre jusqu’au deuxième tour.

Pour ne pas parasiter le bon fonctionnement des législatives, la communication gouvernementale doit être réduite, comme c’était le cas durant l’élection présidentielle remportée par Emmanuel Macron le 24 avril dernier.

Des déplacements restreints et une discrétion absolue

Au cours de la période de réserve, «les membres du gouvernement doivent s’abstenir de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions», comme l’indique le texte envoyé aux cabinets ministériels par les services de la Première ministre. «D’autre part, pendant cette période, les déplacements des ministres en raison de leurs fonctions ministérielles ne sont possibles que dans des circonstances exceptionnelles», ajoute le memo.

Toutefois, les membres du gouvernement peuvent assister aux meetings, mais pas en tant que ministre. De plus, «un membre du gouvernement ne doit pas utiliser les moyens de l'Etat dans le cadre d'une campagne électorale. Par ailleurs, il ne doit pas apporter un soutien à un candidat lorsqu'il s'exprime «officiellement»», rappelle le texte.

Une quasi-absence dans les médias

Lors de leur «éventuel déplacement», les ministres doivent éviter «les thèmes en lien avec la campagne électorale». Comme c’est le cas pour Elisabeth Borne, Première ministre nommée par Emmanuel Macron, les ministres qui sont candidats aux législatives, doivent impérativement, et au maximum, séparer «du mieux qu’il est possible» leur activité de ministre et leur orientation politique en tant que candidat.

Quant aux passages médiatiques, les membres du gouvernement ne doivent pas faire campagne pour la majorité, réunie sous la bannière «Ensemble», en leur qualité de ministre. D’autre part, lors de leur intervention, ils doivent éviter toute évocation ou «promotion du bilan de l’action du gouvernement» ou encore «annoncer des nouvelles».

Néanmoins, il sera possible pour les ministres-candidats «d’aller en média pour se présenter» et «expliquer la mission et la feuille de route». Il sera donc compliqué d’entendre les membres du gouvernement d'Elisabeth Borne dans les prochaines semaines et ce jusqu’au deuxième tour des élections législatives

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