Actionné ce mercredi 19 octobre pour la première fois sous Elisabeth Borne, l'article 49.3 de la Constitution pourrait devenir la nouvelle arme de sa Première ministre pour faire avancer les décisions du gouvernement. A tel point qu'il pourrait à nouveau être utilisé cet automne.
Le premier d'une série ? Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, a actionné l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi – deux ans après son prédécesseur Edouard Philippe – pour faire adopter la première partie du budget 2023, elle pourrait l'enclencher à nouveau dans les prochains jours pour faire passer d'autres projets de loi.
Le Conseil des ministres a donné son accord
De fait, le 12 octobre dernier, le Conseil des ministres avait autorisé la cheffe du gouvernement à recourir à cet outil de la Loi fondamentale, lui permettant d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale pour faire adopter un texte de loi, et ce, sans avoir besoin du vote des députés.
Cette même autorisation avait également été accordée le même jour pour le projet de budget de la Sécu, débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi 20 octobre. La procédure sur le budget de l'Etat nécessitera au moins trois jours, en raison des motions de censure annoncées du RN et de la Nupes.
L'accord du Conseil des ministres est valable pour chaque partie du projet de budget, et pour chaque lecture du texte devant l'Assemblée nationale d'ici à mi-décembre. Au total, l'article 49.3 pourrait être déclenché jusqu'à 10 fois, avec le probable recours à cette arme pour le budget de la Sécu.
A noter que l'article 49.3 ne peut être utilisé que sur les projets de loi de finances et un seul autre texte durant la session parlementaire, et qu'il ne peut être utilisé devant le Sénat, qui n'a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.