Conformément aux annonces faites la veille par Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté ce jeudi une série de mesures afin d’aider les entreprises et les collectivités françaises à lutter contre la hausse de leurs factures énergétiques.
Un plan global évalué à près de 12 milliards d’euros pour soutenir l’économie française en cette période de crise énergétique. Ce jeudi, le gouvernement, par la voix d'Elisabeth Borne, a précisé les dispositifs annoncés la veille par Emmanuel Macron pour aider les collectivités et les entreprises françaises face à la hausse de leurs factures d’énergie.
Face à la flambée des prix de l’énergie, nos entreprises et nos collectivités ne peuvent pas attendre.
Notre objectif est clair : les protéger
Ce sont 12 milliards d’euros d’accompagnement pour baisser leurs factures. pic.twitter.com/Mx8a2ME6cG— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 27, 2022
Un «amortisseur électricité» mis en place
Le gouvernement a annoncé une première mesure innovante baptisée «amortisseur électricité», dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier prochain. Cette dernière consiste à une prise en charge de l’État d’une partie de la facture énergétique 2023 des petites entreprises, des collectivités territoriales, des associations, des hôpitaux et des universités.
Dans les faits, l’État va prendre en charge jusqu’à 50% du prix final, à savoir la part facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique). L’autre partie de la facture est exposée au prix du marché qui peuvent parfois atteindre plus de 1.000 euros le mégawattheure avec le contexte de crise liée à la guerre en Ukraine. Si le prix du marché facturé aux entreprises dépasse les 325 euros le mégawattheure, le gouvernement va également prendre en charge la moitié de la facture via ce dispositif.
La simplification du guichet unique proposée
L’Etat a détaillé la seconde mesure de ce plan ce jeudi, à savoir la simplification du guichet unique déjà instauré mais largement sous-utilisé. Cette dernière entrera en vigueur le 15 novembre pour permettre aux entreprises d’obtenir une aide et un acompte afin de payer leurs factures d’énergies (gaz ou électricité) dont l’augmentation serait d’au moins 50% en 2022 par rapport à l’an dernier.
Le guichet unique concernera essentiellement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais les autres pourront aussi y accéder pour le gaz. Les plafonds de cette aide seront relevés afin de permettre aux entreprises de toucher jusqu’à 100 millions d’euros d’aides.
Un appui apporté aux collectivités
Pour les collectivités, le gouvernement a prévu de renforcer et de prolonger en 2023 le filet de sécurité mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Pour cela, un amendement au projet de loi de finances sera présenté à cet effet.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a également annoncé ce jeudi l’abaissement à 100 térawattheures (TWh) du volume d'électricité nucléaire qu'EDF devra vendre à bas prix à ses concurrents en 2023, ce qui représente le tiers de sa production. Initialement fixé à 100 TWh en 2021, le plafond avait été relevé à 120 TWh cette année pour contenir la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs. Cette annonce du ministre vient répondre à l’endettement grandissant du géant de l’électricité.
Une taxe de 7 milliards d’euros pour financer ces mesures
D’après la Première ministre Elisabeth Borne, l’ensemble de ces dispositifs ne vont pas creuser le déficit français. En effet, elle a détaillé le financement de ces mesures dont le coût final est estimé à 12 milliards d’euros, avec 7 milliards d’euros provenant de «rentes» prélevées aux énergéticiens dans le cadre d’une taxe exceptionnelle.
Trois milliards d’euros seront issus d’une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et 1,5 milliard d’euros ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.