L’agriculteur Paul François, qui avait fait condamner Monsanto suite à une intoxication à l’herbicide Lasso, a annoncé ce jeudi qu’il serait indemnisé de 11.000 euros par le groupe Bayer, un montant indécent selon lui.
Après quinze années de combat judiciaire, le verdict est tombé. L’agriculteur Paul François qui avait fait condamner Monsanto suite à une intoxication à l’herbicide Lasso en 2004, a annoncé ce jeudi qu’il serait indemnisé de 11.000 euros par le groupe Bayer, un montant qu’il qualifie d’indécent.
Si le 21 octobre 2020 marquait le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi formé par Bayer-Monsanto au terme d'un long combat judiciaire débuté en 2007, il restait néanmoins la question des dommages et intérêts.
S’élevant à 11.135 euros, à la suite d'une récente décision du tribunal de Lyon, Paul François réclamait pourtant plus d’un million d’euros. «C'est assez décevant, pour ne pas dire une mascarade, je n'arrive pas à trouver les termes. C'est indécent», a réagi l'agriculteur de 58 ans.
Une indemnisation vécue comme une «punition»
Le charentais s’est toutefois senti «satisfait» de voir enfin reconnue officiellement la corrélation entre la fabrication de produits dits «défectueux» et sa maladie : «Monsanto ne pourra pas dire qu'ils n'ont pas été condamnés».
S'il ne s'est pas lancé dans la procédure judiciaire «pour devenir riche», Paul François a ressenti la récente décision comme «une punition». «Il faut se poser la question de comment le droit français protège les firmes, ne donne pas la possibilité aux citoyens d'entamer des procédures comme celle-ci», affirme-t-il. Il ne pense pas pour l'instant faire appel de la décision.
Quant au groupe Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, ils prennent «acte» du verdict, observant qu’il s’agit de moins d’1% seulement de la demande de l’agriculteur et que le tribunal «n’a pris en compte aucune pathologie lourde alléguée».
L'entreprise «s'acquittera de ces indemnisations au titre d'un déficit fonctionnel temporaire et de souffrances endurées», ajoute le groupe, qui «n'envisage pas pour l'heure de faire appel».
Une décision qui pourrait «dissuader les victimes de pesticides»
Un autre débat a également émergé de cette décision. En effet, plusieurs associations présentes aux côtés de Paul François à Bruxelles ont réagi à l’occasion d’une conférence de presse. Pour Phyto Victimes, HEAL ou Pesticides Action Network, «la justice consacre l'impunité de la firme Bayer-Monsanto en n'assortissant cette condamnation que d'une indemnisation dérisoire, indigne et presque insultante».
Elles craignent que cette décision puisse «dissuader les victimes de pesticides», selon un communiqué. Au total, les indemnités accordées s'élevaient à environ 50.000 euros, mais la justice a déduit les montants déjà versés à l'agriculteur par la mutuelle sociale agricole (MSA), en raison de sa maladie professionnelle.
Attaché à la défense des droits des professionnels victimes des produits phytosanitaires, Phyto-Victimes dénonce le jugement rendu en novembre 2022 [...]
: https://t.co/susF3rw9R2#pesticides #bayer #monsanto #MonsantoBayer #phytosanitaires #PaulFrancois pic.twitter.com/NwV9R1FMQB— Phyto-Victimes (@PhytoVictimes) December 8, 2022
«Est-ce que la MSA va demander à Monsanto d'être remboursée? Sinon ça veut dire que ce n'est pas Monsanto qui paye les dommages mais ce sont les agriculteurs ou l'argent public. C'est un comble», s'est interrogé Paul François.
Le céréalier de Charente avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de la firme interdit en France depuis 2007. Il avait été victime de plusieurs malaises, et avait longuement été hospitalisé, frôlant même la mort. Il assurait aussi souffrir depuis de graves troubles neurologiques, pouvant évoluer un jour en maladie de Parkinson, d'Alzheimer ou en tumeur.