Depuis la Seconde Guerre mondiale, le système des retraites français a fait l’objet de réformes successives. De la création du régime général en 1945, au recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans en 2023, de nombreux changements ont été adoptés au fil des ans. Voici les 10 réformes les plus marquantes.
Alors que la toute première profession à obtenir une compensation en période d’inactivité est celle des marins sous Louis XIV en 1673, différents régimes se sont ensuite succédé à travers les époques, sans grand succès. C’est finalement en 1945, après la Libération, que l’organisation des retraites est définitivement intégrée au système de la Sécurité sociale dont la création est intervenue quelques semaines plus tôt.
Depuis, le système est globalement fondé sur le principe de la répartition. Les cotisations sociales des actifs financent les pensions versées aux retraités. Alors que la prochaine réforme doit être présentée ce mardi 10 janvier, il est jusqu'à présent composé du régime général, de régimes complémentaires et de différents régimes spéciaux.
La réforme Boulin en 1971
Le 31 décembre 1971, la première grande réforme des retraites de l'après-guerre est la loi Boulin, qui fait passer de 120 (30 ans) à 150 (37,5 ans) la période de travail ouvrant le droit à une retraite à taux plein, sur la base des dix meilleures années de salaire (et non plus des dix dernières).
La réforme Auroux en 1982
En 1982, sous la présidence de François Mitterrand, une ordonnance Auroux accorde la retraite à partir de 60 ans, toujours pour 37,5 années de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen. C’est également l’année de la création d’une décote (baisse de la pension lorsque l’assuré part plus tôt à la retraite) pour chaque trimestre de cotisation manquant pour avoir 150 trimestres, ou atteindre 65 ans. À raison de 2,5 % par trimestre soit 10 % par an, le plus favorable des seuils étant retenu, ce qui plafonne la décote à 50 %.
La réforme Balladur en 1993
En 1993, le nouveau Premier ministre, Édouard Balladur, constate un déficit sans précédent de l’ordre de 40 milliards de francs. Ce déficit s’explique notamment par la récession causée par la crise monétaire consécutive à la réunification allemande. Pour y faire face, le gouvernement lance une grande réforme par ordonnance qui concerne uniquement le secteur privé.
Dans le détail, la durée de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein, pour le régime général, passe de 150 trimestres (37,5 ans) à 160 trimestres (40 ans). La durée de cotisation nécessaire «tous régimes confondus» reste quant à elle à 150 trimestres dans l’optique d’annuler la décote instaurée en 1982. Par ailleurs, le calcul des pensions s’effectue désormais sur les 25 meilleures années de salaire (contre 10 auparavant), et les retraites sont indexées sur l’inflation. Un fonds de solidarité vieillesse est créé pour financer quelques dispositifs (minimum vieillesse, avantages familiaux…).
La réforme Juppé en 1995
En 1995, pour le cinquantième anniversaire de la Sécurité sociale, c’est Alain Juppé, alors Premier ministre de Jacques Chirac, qui présente à son tour son plan de réforme des retraites. Si l’objectif de réduction de déficit reste le même, Alain Juppé s’attaque cette fois-ci aux régimes spéciaux, et initie le rapprochement du régime de la fonction publique avec le régime général. Voté triomphalement au Parlement, avec la validation de l’opposition, son plan se fracasse sur les grèves de 1995 et le gouvernement fait finalement machine arrière.
La réforme de 1999 sous Lionel Jospin
En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la loi de financement de la Sécurité sociale crée le fonds de réserve pour les retraites (FRR). Ce fonds doit placer ses actifs sur les marchés financiers afin de constituer une réserve financière de 150 milliards d’euros à l’horizon 2020.
À cette date, l’ensemble des natifs du «baby-boom» devrait être à la retraite. L'objectif est donc d’amortir les conséquences de ces nombreux départs et de lisser sur une longue période l’évolution des taux de cotisation du régime général et des autres régimes. Toutefois, ce fonds ne recevra jamais les sommes promises (à peine 33 milliards en 2009) et sera mis à contribution dix ans plus tôt, pour tenter de combler le déficit observé en 2010.
La réforme Fillon en 2003
En 2003, c’est au tour de François Fillon de présenter sa réforme des retraites. Celle-ci s’attaque à l’ensemble des régimes, à l’exception des régimes spéciaux. À cet égard, la réforme prévoit l’alignement progressif, entre 2004 et 2008, de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 à 40 ans). Elle prévoit ensuite, à partir de 2009, l’allongement progressif de la durée de cotisation pour tous les régimes (sauf les régimes spéciaux) afin d’atteindre 41 ans en 2012.
Par ailleurs, le système de décote est également réformé : pour les salariés du privé, il est assoupli et un système de surcote est créé (hausse de la pension en cas de départ retardé). Pour les fonctionnaires, la réforme prévoit en revanche l’extension du dispositif de décote, et l'indexation des pensions sur l'inflation et non plus sur le point d’indice de la fonction publique.
Enfin, un dispositif de départ anticipé est établi pour les carrières longues permettant à ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et qui ont cotisé la durée requise pour leur génération de prendre leur retraite avant 60 ans.
La réforme de 2007 sous Nicolas Sarkozy
En 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, exauce une de ses grandes promesses de campagne : la réforme des régimes spéciaux de retraite. Entrée en vigueur en 2008, elle avait pour objectif d’aligner la durée de cotisation des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra national de Paris, Comédie française...), ainsi que les professions à statut (élus et personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat, clercs et employés de notaires) sur celle du privé et de la fonction publique.
Trois principes directeurs ont conduit la réforme : le passage progressif de la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans, l’instauration d’un mécanisme de décote/surcote et l’indexation des pensions sur l’évolution des prix.
La réforme Woerth de 2010
En 2010, toujours sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement met en place la réforme Woerth, qui comporte des mesures liées aux droits des assurés (âge légal de départ, âge de liquidation à taux plein…) mais aussi des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité et des interruptions de carrière (maternité, chômage…).
Dans le détail, l’âge minimal de départ à la retraite est relevé progressivement pour atteindre 62 ans en 2018, pour tous les salariés du public comme du privé, et pour les régimes spéciaux mais avec des calendriers différents. L’âge à partir duquel un assuré qui n’a pas suffisamment cotisé peut bénéficier d’une retraite à taux plein passe quant à lui de 65 à 67 ans.
La réforme prévoit aussi l’instauration d’un dispositif de départ anticipé pour la pénibilité : les salariés présentant une incapacité permanente liée au travail supérieure ou égale à 20 %, voire à 10 %, peuvent désormais partir à la retraite à 60 ans à taux plein. Une meilleure prise en compte du congé maternité et des périodes de chômage non indemnisées en début de carrière (les jeunes en chômage non indemnisé peuvent valider jusqu'à 6 trimestres, au lieu de 4) est également mise en place.
La réforme Touraine en 2014
Sous la présidence de François Hollande, la réforme initiée en 2014 par Marisol Touraine, inscrit dans la durée le principe de l’allongement progressif du nombre d’annuités pour atteindre une retraite à taux plein, jusqu’à 172 trimestres (43 ans) en 2035. La mesure emblématique de cette réforme est la création du compte personnel de pénibilité (C3P, devenu C2P). Ce compte, instauré à partir du 1er janvier 2015, vise à prendre en compte dans le calcul des droits à la retraite la réduction de l’espérance de vie qui résulte d’une vie professionnelle exposée à des facteurs de pénibilité (bruit, port de lourdes charges...).
Par ailleurs, un droit opposable à la retraite est institué afin que les futurs retraités touchent leur pension automatiquement et sans délai, les règles de validation de trimestres sont modifiées afin d’améliorer la situation des retraités ayant touché des bas salaires ou exercé à temps partiel, et les périodes de congé maternité sont intégralement comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance (jusque-là seul le trimestre de l’accouchement était validé).
Enfin, cette réforme améliore la retraite des agriculteurs et contient plusieurs dispositions en faveur des travailleurs handicapés et des aidants familiaux. Elle revalorise le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse), et elle crée un comité de suivi des retraites afin d’améliorer le pilotage du système de retraite.
La réforme Macron en 2023
C’est la grande priorité du gouvernement. Promise par le président de la République dans sa première campagne électorale, puis repoussée à son second mandat, la réforme des retraites fait aujourd’hui office de grande priorité pour le gouvernement, à l’aube de cette année 2023. Elle sera officiellement présentée ce mardi 10 janvier.