Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été soumise par le député LR Nicolas Forissier. Une manière d'encourager et de reconnaître le travail associatif.
Alors que le projet de réforme des retraites anime les débats dans l'hémicycle, une proposition de loi, portée par Nicolas Forissier, député Les Républicains de l'Indre, tend à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite.
«Je trouve qu'il y a un besoin de reconnaissance pour les personnes qui se dévouent au travail associatif, confie à CNEWS Nicolas Forissier, rapporteur de la proposition de loi. On ne se rend pas compte de ce que peut représenter le travail d'un responsable d'association».
Ainsi, ce texte a pour objectif d'attribuer «un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectuées au sein du bureau d’une association ou exerçant des responsabilités d’encadrement ou d’animation».
Une mesure qui s’appliquerait aux associations à but non-lucratif, aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique et aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.
Sont considérées comme fonctions au sein d'un bureau d'une association, les rôles de président, vice-président, trésorier et secrétaire, ou responsable d'encadrement ou d'animation des bénévoles.
Une «crise associative» à prévenir
Selon une enquête de l'Ifop, effectuée en janvier 2022, pour France Bénévolat et Recherches & Solidarités, le «bénévolat associatif a diminué en nombre de bénévoles engagés». Une perte estimée à 2 millions de bénévoles entre 2019 et 2022. De plus, une personne sur cinq n’envisage vraiment plus de donner du temps gratuitement à l’avenir.
Nicolas Forissier reconnaît «une crise associative» qu'il fallait «prendre en compte». De ce fait, l'élu juge nécessaire de «donner un coup de pouce sous forme de reconnaissance de la société à ses bénévoles», afin «d’apporter une pierre d’équité supplémentaire à cette réforme des retraites».
La proposition de loi portée par le député LR de l'Indre vise ainsi à apporter un «avantage légal» aux bénévoles. Une gratitude «logique» alors que les contribuables versant un don au profit d'une association reconnue d'utilité publique, bénéficient eux déjà d'un avantage fiscal.
Reste à savoir comment cette proposition de loi sera accueillie à l'Assemblée, notamment par la majorité présidentielle. Le 28 janvier dernier, chez nos confrères de Franceinfo, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, indiquait que cela représentait «une fausse bonne idée» pouvant «créer des charges financières» supplémentaires aux associations.