Depuis l'invasion russe lancée le 24 février 2022, une centaine de milliers d’Ukrainiens ont fui la guerre et ont rejoint différents pays européens, dont la France, pour être en sécurité. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, revient pour CNEWS sur les étapes pour accueillir ces déplacés ukrainiens.
Il y a exactement un an, le 24 février 2022, Vladimir Poutine déclarait la guerre à Volodymyr Zelensky en lançant une «opération militaire» en Ukraine. Face à cette agression, les Etats membres de l'UE, dont la France, se sont mobilisés pour accueillir les familles ukrainiennes.
Pour CNEWS, Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, est revenu sur le soutien de la France aux déplacés.
Combien y-a-t-il d’Ukrainiens en France ?
Aujourd’hui, physiquement, il y aurait au moins 118.000 ressortissants ukrainiens présents sur le territoire français et bénéficiaires de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA). Ce chiffre, recueilli par la cellule interministérielle de crise qui se base elle-même sur les chiffres du ministère de l'Intérieur datant du 2 février 2023, cache des sorties et des entrées.
Il y a des mouvements de gens qui sont arrivés dans les premiers mois, certains sont repartis en Ukraine, les mêmes peuvent être revenus d’Ukraine et à nouveau en France, et on peut avoir de nouveaux ukrainiens qui sont venus en France plus récemment.
On avait cependant moins de 20.000 ressortissants ukrainiens présents sur le territoire français avant le déclenchement de la guerre en Ukraine. C’est une petite communauté, par rapport à d’autres pays européens. Cela aura des influences sur les choix de l’installation temporaire du public ukrainien. En Espagne, il y en avait plus de 100.000 avant le début de la guerre.
La France était un pays de deuxième ligne par rapport à la Pologne ou à la Roumanie. Des gens ont pu se retrouver en France de façon temporaire afin de regagner l’Espagne, l’Italie ou d’autres pays dans lesquels ils avaient des relations. On s’était organisé pour accueillir près de 200.000 personnes. On en a eu moins parce que nous étions loin de la frontière ukrainienne et nous avions une petite communauté ukrainienne sur notre sol.
Quels sont les étapes pour accueillir les réfugiés ukrainiens ?
Avec le ministère de l’Intérieur et le ministère du logement, on a fait le choix d’une approche territorialisée, car les Ukrainiens arrivaient n’importe où avec quelques points plus importants à la frontière avec l’Allemagne en Alsace. Il y a eu aussi des arrivées du côté sud-est de la France. On s’est donc organisé très rapidement dès les premières semaines par la mise en place des «Hub d’accueil» dans les grandes villes. Ceux-ci regroupaient tous les services publics concernés par l’accueil des déplacés ukrainiens.
Quand ils sont arrivés en France, on a constaté que 80% du public étaient des femmes avec enfants étant donné que les hommes, âgés entre 18 et 60 ans, étaient interdits de sortir du territoire par les autorités ukrainiennes.
On a d’emblée travaillé sur une approche humanitaire, c’est-à-dire comment on fait souffler les gens les premiers jours après l’arrivée. On leur a, ensuite, proposé de partir dans d’autres pays afin d’organiser le transfert. Pour tous ceux qui voulaient rester en France, on leur a proposé d’ouvrir les droits correspondants à la protection temporaire et donné une carte de séjour qui accorde ce statut. Tout cela est mis en place à l’aide des différents guichets du service public, des préfectures, des CAF, de la Sécurité sociale et de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration.
Et qu’en est-il de l’intégration et de l’adaptation des Ukrainiens, une fois arrivés en France ?
Concernant les enfants, nous avons travaillé avec les ministères français et ukrainien de l’Education à leur scolarisation. On a coconstruit le programme éducatif des enfants, qui sont environ 19.000.
Sur la question du Logement, dès lors que les personnes avaient au fur et à mesure défini un projet de vie en France, on voulait savoir où elles souhaitaient s’installer géographiquement dans l’Hexagone. Dès le deuxième jour du conflit, on avait mis en place un portail gouvernemental qui s’appelle «Pour l’Ukraine» et celui-ci a recensé plus de 4 millions de visiteurs. On a eu plus de 40.000 propositions d’hébergement citoyen dès les premières semaines.
Quels sont les droits des réfugiés Ukrainiens ?
Alors que le conflit s’est déclaré sous la présidence française de l’UE, les déplacés ukrainiens bénéficient d’un dispositif juridique qui a été mis en place après la guerre des Balkans de 1993 par l’Union européenne et adopté en 2001. Ce dispositif est plus favorable que la demande d’asile car ils ont plus de droits immédiatement mobilisables sans une période de carence ou de délai ou même d’avoir une reconnaissance internationale en tant que réfugiés.
Le 4 mars 2022, la France avait proposé la mise en œuvre concrète de la disposition «protection temporaire» qui a été construite par rapport aux conflits. L’idée est que les gens soient amenés à partir dans leur pays d’origine dès lors que la situation s’améliore.
Le statut de «protection temporaire» est plus favorable en termes d’ouverture de droit dans la société française comme l’accès à la santé, à l’emploi et au logement. Il n’y a pas les phases d’attente qui sont applicables aux demandeurs d’asile.
Qu’est-ce qui a été mis en place pour permettre aux Ukrainiens d’apprendre le Français ?
En fonction de la géographie, on a mis en ligne tout un tas d’organismes et de contacts pour l’apprentissage du français. Avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui est le formateur de la langue française pour tous les migrants en France, on a mis en place des cours de français pour les personnes qui arrivaient, avec un accompagnement de la société civile et des citoyens qui voulaient s’engager.
On a eu un mix entre les propositions d’apprentissage du français par les cours de l’OFII et des cours proposés par des Français qui souhaitaient accompagner l’accueil des Ukrainiens en France.
Que répondez-vous à ceux qui pointent une différence de traitement entre les réfugiés Ukrainiens et les autres ?
On est dans une démocratie. Ces questions sont légitimes de la part des associations. Mais il y a une différence de droit applicable. Pour la première fois, on appliquait la directive de protection temporaire qui a été conçue pour des publics qui viennent de territoires en guerre.
Ce dispositif a également été pensé en termes d’ouverture de droits et de droits applicables avec plus de droits immédiatement applicables que pour ceux qui ont un statut juridique particulier de demandeurs d’asile.
Une fois que les réfugiés obtiennent le droit à une protection internationale, ils sont dans le droit commun comme tous les nationaux. Ceci dit, ces personnes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Français. Ils peuvent travailler sans autorisation, accéder à la CMU ou encore demander un logement.
Toutefois, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de déposer une demande de logement par exemple alors qu’un réfugié le peut. La protection temporaire est donc très proche à la protection internationale.
Finalement, les demandeurs d’asile en France ont moins de droits applicables immédiatement que les réfugiés bénéficiaires de la protection temporaire.
Quelle est votre retour sur cette première année ?
On a pu répondre en quelques jours à une arrivée massive de population qui a pu bénéficier d’un accueil en France. Cela ne veut pas dire pour autant que les autres ne sont pas accueillis correctement. Je comprends et je respecte les questions qui peuvent être posées sur la différence de traitement entre les bénéficiaires de la protection temporaire et les demandeurs d’asile.
Il faut que l’on soit toujours prêt à de nouvelles crises et à être mieux efficaces à partir des enseignements que l’on a tirés. C’est la première fois que l’on mettait en place des Hubs.
De son côté, la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés a précisé à CNEWS que «seuls les adultes bénéficiaires de la protection temporaire (BTP) obtiennent une autorisation provisoire de séjour (APS), les mineurs n'ayant pas besoin de justifier de leur droit de séjour en France».
Ainsi, «le nombre d'APS delivrées ne suffit donc à lui seul à estimer le nombre de réfugiés ukrainiens présents sur le territoire française». Par ailleurs, la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés a noté que «les bénéficiaires de la protection temporaire bénéficient tous de l'ADA, et le montant de cette allocation varie en fonction de la composition familiale».
