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Réforme des retraites : le projet de loi désormais entre les mains du Sénat

Les sénateurs auront jusqu'au 12 mars pour voter le projet de réforme des retraites du gouvernement. [JOEL SAGET / AFP]

Après dix jours de débats houleux à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la réforme des retraites arrive ce mardi 28 février au Sénat pour y être examiné. Emmanuel Macron a d’ailleurs appelé à chambre haute du Parlement à «enrichir le texte».

Le projet de loi sur la réforme des retraites poursuit sa route parlementaire. A la suite de près de deux semaines de débats, souvent freinés par une multitude d’amendements de la Nupes parfois teintés d'injures à l’encontre des membres du gouvernement, le texte arrive ce mardi 28 février au Sénat d’abord en commission des Affaires sociales, puis dans l’Hémicycle, après-demain jeudi 2 mars. Les Sages auront ensuite jusqu’au 12 mars pour statuer.

Le gouvernement, qui semble plus serein que lors de l’arrivée de son projet de loi à l’Assemblée nationale, est prêt à discuter pour faire avancer le texte dans ce qu’il considère être la bonne direction.

Samedi dernier, en marge d’une visite au Salon international de l’agriculture à Paris, Emmanuel Macron a «souhaité que le Sénat puisse enrichir le texte avec ce qui lui paraît utile».

Lors de sa prise de parole, le chef de l’État a observé que le Sénat, à majorité de droite, avait dans le passé «porté plusieurs fois des réformes assez proches de celle d’aujourd’hui».

Les Républicains veulent «modifier» le texte

Si un accord semble possible avec la droite, Bruno Retailleau a annoncé dimanche que Les Républicains voteront en faveur du texte «après l’avoir modifié».

La première exigence concerne le sens de la réforme. Ce dernier souhaite modifier l’aspect budgétaire du texte pour assurer «la pérennité du régime par répartition». «Si demain le système faisait banqueroute, ce serait le chacun pour soi et ce sont les Français les plus modestes qui y perdraient le plus. Il ne faut pas creuser les déficits mais parvenir à les combler», a précisé le président du groupe Les Républicains au Sénat dans Le Parisien.

Bruno Retailleau considère également que cette réforme pénalise les femmes et particulièrement les mères de famille. Une injustice que les Républicains veulent réparer. «Cette réforme est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Elle doit s’attaquer à la racine du mal : au déséquilibre démographique et donc à la situation des mères de famille. Ce sont elles qui consolident le régime par répartition en participant au renouvellement des générations, alors même qu’elles ont, du fait de leurs congés maternité, des carrières ralenties par rapport aux hommes. Or, le recul de l’âge de départ à 64 ans annule les trimestres de majoration que ces mères ont acquis au titre de leur maternité. C’est une injustice que nous allons réparer», a-t-il encore expliqué. 

Le patron des sénateurs LR pourrait d’ailleurs détailler davantage son plan ce mardi 28 février, puisqu'il est l'invité de Laurence Ferrari dans la matinale de CNEWS.

Le gouvernement semble en accord avec la volonté des sénateurs de droite. En effet, Olivier Dussopt, le ministre du Travail a indiqué que le gouvernement était «ouvert» aux propositions des Républicains sur des amendements.

Le retour de l’index senior ?

Rejeté à l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi, qui concerne la mise en place d’un index senior, fait son retour au Sénat. Le gouvernement, espère, selon les déclarations d’Olivier Véran, que ce dispositif soit «restauré lors de l’examen du texte».

Cependant, les élus ne semblent pas particulièrement convaincus par cette partie du projet de loi. Les groupes LR et centristes vont ainsi proposer la création d’un «CDI senior».

Dans le détail, il s’agirait, comme l’a expliqué René-Paul Savary, rapporteur du texte à Public-Sénat, «d’un contrat signé, comme le principe des CDI de chantier, entre l’entreprise et le salarié pour une mission de fin de carrière dans une entreprise. Il se ferait avec des exonérations de cotisations famille pour l’employeur, pour encourager l’entreprise à embaucher. Dans la durée, l’idée serait d’aller jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein ou éventuellement jusqu’à l’annulation de la décote». 

La mobilisation continue

Si le projet de loi reprend sa route, la mobilisation de ses opposants ne s’est quant à elle jamais arrêtée. Les syndicats engagés contre la réforme ont appelé à mettre le pays à «l'arrêt» le 7 mars.

Plusieurs secteurs ont de leur côté annoncé, de manière unitaire, partir en grève reconductible. A commencer par la RATP, doublement visée par la mesure d’âge et la fin de son régime spécial. Cinq des plus puissantes fédérations de la CGT (énergie, raffineries, cheminots, ports et verrerie) ont aussi fait part de leur volonté de s’engager dans une grève reconductible et de réaliser des actions communes.

Le gouvernement prend cet appel très au sérieux. Invité de Sud Radio le 21 février dernier, le ministre des Transports Clément Beaune a reconnu que cette journée de mobilisation du 7 mars allait être «très dure» avant de recommander le recours au télétravail.

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