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Reforme des retraites : le Sénat vote la fin des régimes spéciaux pour les futurs embauchés

Il est prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse. [Christophe ARCHAMBAULT / AFP]

Le Sénat à majorité de droite a voté samedi soir l'extinction de plusieurs régimes spéciaux, dont ceux de la RATP et des énergéticiens, prévue dans l'article premier de la réforme des retraites, seulement pour les futurs embauchés.

Elle était l'une des mesures les plus sensibles du projet de réforme des retraites. Le Sénat, à majorité de droite, a voté, samedi 4 mars en soirée, l’extinction de plusieurs régimes spéciaux, pour les futurs embauchés. Ce vote a été acquis par 233 voix «pour» et 99 «contre».

Il est prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse. Les salariés concernés déjà en poste conservent leurs avantages. C'est la «clause du grand-père».

La gauche s'est appropriée la parole toute la journée contre cette première mesure très sensible du projet gouvernemental qui prévoit l'extinction progressive de cinq régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental).

Les énergéticiens ont entamé dès vendredi une grève reconductible contre le projet de réforme, avec des baisses de production d'électricité dans plusieurs centrales nucléaires, prélude à la journée de «mise à l'arrêt» de la France prévue le 7 mars. Et l'intersyndicale RATP a appelé à une grève reconductible à partir de cette date. 

Dans l'hémicycle du Sénat, le débat sur le sujet n'est pas clos puisque doit encore être examiné dans la suite du texte, après l'article 7, un amendement du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau contre la «clause du grand-père».

Contrairement au gouvernement, le sénateur vendéen souhaite que la suppression progressive des régimes spéciaux s'applique à des salariés déjà en poste. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a redit samedi dans l'hémicycle son opposition à cet amendement qui pourrait être rejeté, faute de soutien des centristes.

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