Annoncé ce jeudi 16 mars par Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites a crispé l’opposition. Cette dernière a prévu de nombreux recours pour manifester son mécontentement et faire barrage à ce procédé décrié.
Une contestation sous toutes ses formes. Le recours à l'article 49.3 pour adopter la réforme des retraites a provoqué l'ire des oppositions, qui multiplient les manifestations partout en France.
Les motions de censure contre le 49.3
Deux motions de censure ont été déposées ce vendredi, après l’annonce du recours au 49.3 par l’exécutif pour passer en force sur le dossier de la réforme des retraites ce jeudi.
Déposée, vers 14h ce vendredi par les 20 députés LIOT, la première, dite «transpartisane», a reçu le soutien de la Nupes. Celle-ci voulait également déposer une motion de censure mais s’est finalement ravisée. L’ancien président du groupe LFI à l’Assemblée Jean-Luc Mélenchon a justifié ce vendredi cette démarche en assurant que la motion LIOT «donnait les plus grandes chances possibles à la censure».
La #MotionDeCensureTransPartisane initiée par @GroupeLIOT_An que nous co-signons a été déposée aujourd’hui.
Voter la motion de censure, c’est voter contre la retraite à 64 ans et faire tomber le gouvernement.
Qui sème le chaos, récolte la censure !
Notre communiqué pic.twitter.com/6soAHB4CKn— Mathilde Panot (@MathildePanot) March 17, 2023
Le RN a également déposé une motion de censure contre le gouvernement ce vendredi. Celle-ci ne sera pas soutenue par les députés Nupes, qui ont fait part de leur refus catégorique de s’associer au Rassemblement National.
Lucide sur les chances de réussite de cette démarche, la députée RN, Laure Lavalette, a assuré que son parti voterait «toutes les motions de censure présentées».
Face à un gouvernement brutal et isolé, nous voterons l’intégralité des motions de censure qui seront déposées. #RéformeDesRetraites
Dans l’intérêt de la France et des Français, ce gouvernement doit tomber ! pic.twitter.com/0MJWiFWmXF— Rassemblement National (@RNational_off) March 17, 2023
Pour obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’une des deux motions doit recueillir 287 voix au total. Un chiffre difficile à atteindre sauf si une grande partie des députés LR, en proie à des tensions internes, votent en sa faveur. Les deux motions seront examinées à l’Assemblée ce lundi à partir de 16h.
Les manifestations et les grèves
Alors que la réforme des retraites était déjà largement contestée depuis quelques mois, la protestation pourrait se durcir dans les jours à suivre. Les Français, déjà majoritairement «contre» ce projet de loi, n’ont pas apprécié le passage en force sur cette réforme via l’article 49.3. Pour rappel, cet outil a été utilisé jeudi pour la onzième fois par Elisabeth Borne depuis sa nomination en 2022.
La cheffe de file des Verts, Marine Tondelier, a affirmé ce vendredi que «le 49.3 n’existe pas dans la rue». Jean-Luc Mélenchon a encouragé ce vendredi les «mobilisations spontanées dans tout le pays», tout en appelant à suivre les manifestations à l’appel de l’intersyndicale ce week-end et jeudi prochain.
L’exécutif a dégainé le 49-3.
Mais dans la rue, le 49-3, ça n’existe pas.
Alors le jeudi 23 : on fait péter le compteurs !
Pour nos retraites, chaque manifestant, chaque gréviste va compter.
Passez le message à vos voisins
ON CONTINUE. pic.twitter.com/dvL4bj1Mra— Marine Tondelier (@marinetondelier) March 16, 2023
L’intersyndicale a appelé à «des rassemblements locaux de proximité» ce week-end, avant une neuvième journée de grèves et de manifestations prévue le jeudi 23 mars. Les syndicats de la SNCF ont appelé à «maintenir la grève» reconductible débutée le 7 mars et «à agir massivement» jeudi prochain. FO-RATP, le premier syndicat chez les conducteurs de métro parisien, a appelé à «une journée noire dans les transports» le 23 mars prochain.
Le référendum d’initiative partagée
Une partie de la Nupes s’est déclarée favorable à la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Cet outil permet de bloquer pendant neuf mois la mise en œuvre de cette réforme.
Le RIP prévoit d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi «à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement. Cette proportion représente au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Après cette étape, le dispositif doit être soutenu par «un dixième des électeurs», soit 4,87 millions de personnes, dans un délai de neuf mois.
Autre contrainte : «si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi retraite», a détaillé la députée socialiste Valérie Rabault.
49 3 sur la réforme des retraites : je voterai la motion de censure transpartisane déposée ce jour et ferai campagne pour le référendum d’initiative partagée (RIP)
https://t.co/LYWI9Efiyy@socialistesAN pic.twitter.com/gd0aZKHBUW— Valérie Rabault (@Valerie_Rabault) March 17, 2023
Dans cette optique, le député PCF Stéphane Peu a affirmé mardi avoir déjà recueilli les 185 signatures nécessaires au Parlement. Sa proposition de loi porterait sur une valeur simple, à savoir que «l’âge de départ à la retraite ne puisse pas excéder 62 ans».
252 parlementaires ont déposé ce matin une proposition pour un référendum (RIP) sur la #ReformeRetraites.
La proposition doit être transmise par la présidente @YaelBRAUNPIVET au @Conseil_constit dans les plus brefs délais pour validation.— Stephane Peu (@stephane1peu) March 17, 2023
Il a affirmé sur Twitter que «252 parlementaires ont déposé ce vendredi matin une proposition pour un référendum d'initiative populaire sur la question de la réforme des retraites». Il a précisé que cette «proposition doit être transmise par la présidente Yaël Braun-Pivet au Conseil constitutionnel dans les plus brefs délais pour validation».
La saisie du Conseil constitutionnel
La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a soumis l’idée d’une saisie du Conseil constitutionnel. Elle a évoqué la justification du «cavalier législatif», assurant que la réforme, intégrée dans le projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale, ne couvrait pas seulement un aspect financier.