En direct
A suivre

Retraites : la loi a-t-elle vraiment été promulguée dans la nuit ?

Emmanuel Macron a signé le texte entre 17h30, heure de la décision du Conseil constitutionnel, et minuit. [Lewis Joly/Pool via REUTERS]

Les oppositions tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron qui aurait, selon elles, promulgué la réforme des retraites en pleine nuit vendredi. Il s'agit en réalité d'une confusion entre promulgation et publication au journal officiel.

Ce serait le symbole d'un président qui méprise le peuple. Selon les oppositions, Emmanuel Macron aurait promulgué la très impopulaire réforme des retraites dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 avril, après la décision du Conseil Constitutionnel de valider l'essentiel du projet gouvernemental.

«La promulgation de la réforme des retraites à 3h28 du matin en dit long sur la fébrilité du président», a taclé le secrétaire général du PS Olivier Faure sur Twitter. «Macron a voulu intimider toute la France dans la nuit. Voleur de vie !», a dénoncé de son côté le leader LFI Jean-Luc Mélenchon.

Une soi-disant promulgation nocturne qui a aussi agacé à l'extrême droite. «En choisissant de promulguer la loi injuste sur les retraites à 3h28 du matin, Emmanuel Macron commet une énième provocation contre les Français», a renchéri sur le même réseau social Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée.

le journal officiel est toujours publié la nuit

Les partis d'opposition font en réalité une confusion entre la promulgation de la loi par le président de la République (qui appose sa signature pour rendre la réforme applicable) et la publication du texte au Journal Officiel, qui répertorie les textes législatifs et réglementaires de la République française.

En effet, le «journal officiel de la République française» (JORF) est publié la nuit. «L’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2h et 7h) mais la sortie de celui-ci ne connaît pas d'horaire officiel défini», indique ainsi la Direction de l'information légale et administrative.

Cela ne signifie donc pas que le texte a été promulgué la nuit. Selon le journal officiel lui-même, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 comprenant la réforme des retraites date du «14 avril 2023», soit du vendredi.

Ainsi, Emmanuel Macron a signé le texte vendredi entre 17h30, heure de la décision du Conseil constitutionnel, et minuit. Mais alors, d'où vient l'horaire de «3h28» relayé par les oppositions ? Il s'agit en fait de l'heure à laquelle l'Agence France-Presse a annoncé dans une dépêche la promulgation du texte. Pour rappel, selon la loi, Emmanuel Macron avait jusqu'au 28 avril pour le faire.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités