L'abandon de poste de poste est désormais considéré comme une démission, et ne permet plus de bénéficier du chômage.
C’était l’une des dispositions prévues par la loi sur l’assurance chômage, votée à la fin de l’année 2022. Dès ce mardi 18 avril, un salarié qui abandonne son poste sera considéré comme démissionnaire. Il ne bénéficiera ainsi plus de l’assurance chômage. Cette disposition ne s’applique que dans un délai de 15 jours après que l’employeur a mis en demeure son salarié pour l’abandon de poste.
Cette présomption de démission n’est évidemment pas applicable en cas d’abandon pour des raisons médicales, ou exercice du droit de retrait ou du droit de grève, ni en raison d’une modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou encore pour refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation.
Jusqu’à présent, en cas d'abandon de poste sans aucune justification, le salarié finissait par être licencié par son employeur, et pouvait ainsi bénéficier du chômage. Le législateur a toutefois prévu que la présomption puisse être annulée en cas de manquements de la part de l’employeur, notamment de harcèlement.
Cette nouvelle mesure de présomption de démission avait été vivement critiquée, notamment par les syndicats, qui ont accusé le gouvernement de «réaliser des économies sur le dos des chômeuses et chômeurs», a déclaré la CGT dans un communiqué publié en mars dernier. L’opposition au gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel, qui a validé ce point en février.
Selon une étude la Dares, le service statistique du ministère du Travail, publiée en février dernier, les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde devant les autres causes disciplinaires (27%). «Cela représente 123.000 salariés, dont 116.000 en CDI», selon la Dares.
«Dans les trois mois suivant leur licenciement de CDI pour faute grave ou lourde du fait d'un abandon de poste, 55 % des individus s’inscrivent à Pôle emploi, qu’ils retrouvent un emploi salarié ou non sur la même période ; 43 % ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage, ce qui représente environ 50.000 personnes. Les individus abandonnant leur CDI ont moins recours à l’assurance chômage que ceux mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle : parmi ces derniers, les proportions d’inscription à Pôle emploi et d’ouverture de droit sont respectivement de 73 % et 60 %», a tout de même précisé l'organisme statistique.