Dans le cadre de la feuille de route des «Cent-jours», présentée par Elisabeth Borne le 26 avril dernier, le gouvernement s’attaque désormais au cyberharcèlement et l’accès des mineurs à la pornographie à travers de nouvelles mesures visant à «sécuriser et réguler» Internet.
Entre filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou encore l'accès des mineurs au porno, le gouvernement doit présenter ce mercredi 10 mai, en Conseil des ministres, son plan pour encadrer Internet. Le texte, qui transcrit également en droit français la nouvelle réglementation européenne sur le numérique, doit commencer son parcours parlementaire avant l’été par un débat au Sénat.
Prévenir les arnaques
En premier lieu, la première mesure consiste à mettre en œuvre un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant.
Il s’agit, là, d’une promesse d’Emmanuel Macron à destination des «plus fragiles» et des «plus éloignés du numérique» qui sont susceptibles d’être «souvent les principales victimes de ces pirates», a déploré le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot dans un entretien accordé ce dimanche 7 mai à l’AFP.
La mesure passera par l’établissement d’une liste de ces sites frauduleux et des accords avec «les opérateurs d’accès à Internet et les éditeurs de navigateurs» web, a-t-il expliqué notant que «des voies de recours» sont possibles pour retirer un site de la liste en cas d’abus.
En cas d’adoption, l’exécutif prévoit un déploiement d’ici à la fin de l’année du projet qui sera, par la suite, «enrichi progressivement avant les Jeux Olympiques» de Paris à l’été 2024.
Les cyberharceleurs bientôt bannis ?
Hormis le filtre anti-arnaques, le gouvernement veut «faire cesser le sentiment d’impunité en ligne». Pour cela, en plus du règlement européen sur les services numériques déjà inscrit dans le projet de loi, qui vise à endiguer le cyberharcèlement sur les grandes plate-formes numériques, en contraignant celles-ci à retirer les comptes qui leur sont signalés, l’exécutif envisage une peine de bannissement.
Concrètement, le juge aura la possibilité de demander à un réseau social quelconque de bannir un utilisateur déjà condamné pour cyberharcèlement pendant une durée de six mois et un an en cas de récidive.
«Une minorité d’internautes se comportent comme des incendiaires et organisent des raids dont les victimes sont bien souvent des femmes», a affirmé Jean-Noël Barrot.
Pornographie : Les pouvoirs de l’Arcom renforcés
De plus, pour restreindre l’accès des mineurs à la pornographie, le gouvernement veut confier à l’Arcom le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.
«Il est prévu dans le texte que l’Arcom publie des lignes directrices» pour définir les contours d’un système de vérification d’âge qui fait aujourd’hui défaut, a estimé le ministre délégué au numérique. Une expérimentation technique en ce sens est d’ailleurs en cours.
«Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes», a-t-il affirmé.
Le gouvernement reprend ainsi une mesure proposée par quatre sénatrices dans un rapport récent sur les dérives de cette industrie.
À noter que ce projet de loi donne également à l’Arcom le pouvoir de faire cesser la diffusion sur internet de médias frappés par l’interdiction dans l’Union européenne, comme ce fut le cas l’année dernière des chaînes pro-russe Russia Today France et Sputnik.