Invitée du Grand Rendez-Vous sur CNEWS ce dimanche 21 mai, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a appelé à débattre sur «le fond du sujet» de la réforme des retraites, dénonçant la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le texte.
«Débattons du fond du sujet». La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a souhaité, lors de son passage dans le Grand Rendez-Vous ce dimanche sur CNEWS, qu’une discussion approfondie soit réalisée en ce qui concerne la réforme des retraites. «Comment finance-t-on les retraites ? Est-ce qu’on augmente les cotisations et on baisse le pouvoir d’achat des français ?», s’est-elle demandée.
Une interrogation pouvant être interprétée comme une remarque à la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, qui sera examinée le 8 juin prochain.
Vers l’utilisation de l’article 40 ?
La ministre a en effet dénoncé «une proposition de loi contraire à la Constitution», pointant du doigt son coût, estimé entre 15 et 18 milliards d’euros. Le gouvernement et la majorité présidentielle pourraient s’appuyer sur le montant de cette dite proposition du groupe Liot pour avoir recours à l’article 40 de la Constitution.
Celui-ci permet aux parlementaires de questionner la recevabilité financière d’un texte. Le site de l’Assemblée nationale stipule que l’article «interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource».
La décision finale de l’utilisation de cet article, à la demande d’un élu, reviendrait, selon le règlement de l’Assemblée nationale, au président de la commission des Finances Eric Coquerel.
