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Abrogation de la réforme des retraites : Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, va faire barrage à l'examen de la mesure

Yaël Braun-Pivet a justifié sa décision par l’article 40 de la Constitution. [BERTRAND GUAY / AFP]

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mercredi 7 juin qu'elle allait faire barrage aux amendements visant à abroger la réforme des retraites.

Les chances pour abroger la réforme des retraites étaient minces, mais elles sont devenues presque inexistantes ce mercredi 7 juin. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé qu’elle déclarerait irrecevables tous les amendements visant à rétablir l’âge de départ à la retraite à 62 ans. 

Une proposition de loi du groupe Liot visait justement à revenir sur la réforme des retraites, et son article 1 à annuler le report de l’âge légal à 64 ans. Ce texte a été examiné en commission, mais a été vidé de sa substance, après la suppression de ce fameux article 1. Depuis, les députés de l’opposition ont multiplié les amendements pour réintroduire la mesure. 

«Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1, je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée», a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale sur BFMTV. Yaël Braun-Pivet a justifié cette décision par l’article 40 de la Constitution, qui précise que «les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique».

Le projet de loi du groupe Liot doit être examiné demain, le jeudi 8 juin, par les députés, qui ne pourront donc pas se prononcer sur une abrogation de la mesure phare de la réforme des retraites. Ce texte entretenait pourtant les espoirs des opposants au texte, qui s'amenuisent jour après jour. La 14e journée de mobilisation contre la réforme, mardi 6 juin, a enregistré une participation au plus bas depuis le début du mouvement.

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