Bien que la loi l'y oblige, le maire de Béziers Robert Ménard a refusé d'être obligé de marier un Algérien sous OQTF. «Il est en situation irrégulière et est défavorablement connu de la police, je ne le marierai pas», a-t-il dit ce jeudi sur CNEWS.
Une «situation ubuesque», se lamente Robert Ménard. Le maire de Béziers a refusé de marier ce vendredi 7 juillet une Française de 29 ans avec un homme de 23, d'origine algérienne et sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). «Il est en situation irrégulière et est défavorablement connu de la police, je ne le marierai pas», a-t-il expliqué ce jeudi sur CNEWS.
Et pourtant toutes les vérifications légales ont été appliquées. Les deux amoureux ont dû remplir un questionnaire à la mairie pour confirmer leur idylle. D'autant que cette union est protégée par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit». Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
« Un type connu des services de police (...) qui fait l’objet d’une OQTF. Je vais être obligé de le marier. Non, je ne le marierai pas ! Comment peut-on être obligé de marier des gens en situation illégale qu’on veut foutre dehors ? », s’indigne Robert Ménard sur #Europe1 pic.twitter.com/vjKtRHr1cp
— Europe 1 (@Europe1) July 4, 2023
«Le procureur m'a rappelé la loi. Je n'ai pas le droit de refuser de les marier», a confirmé Robert Ménard. Il précise que «c'est cet Algérien lui-même qui a prévenu nos services qu'il était sous OQTF». Ce dernier est connu défavorablement des services de police pour «vol avec recel et agression». Quant à sa fiancée, elle «vit des aides sociales».
Pour le maire de Béziers, le problème est plus symbolique : «Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés et là il va y en avoir un dans ma mairie, et je vais devoir le marier ? Il n'en est pas question», affirme-t-il, toujours dans les colonnes du Figaro.
Il a d'ailleurs fait part de son désarroi directement auprès d'Emmanuel Macron et de Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. «Trouvez-moi une solution avant vendredi», lui a-t-il demandé. Avant de préciser : «Il m'a répondu qu'il faudrait mettre ça dans la prochaine loi immigration».
Si un cas de mariage blanc est finalement avéré, il s'agit d'une fraude au regard de la loi. Les deux conjoints risquent alors une peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 15.000 euros d'amende. Si un titre de séjour a été obtenu grâce à cette union, son titulaire risque également d'en être destitué.
