Si une entorse au Code de la route est constatée lors d’un contrôle, les forces de l’ordre disposent d’un barème de sanctions variables selon le niveau des infractions, allant de la première à la cinquième classe. L’amende varie alors selon la gravité de celle-ci et le délai utilisé pour s’en acquitter.
Un tableau précis des différentes sanctions en cas d’infraction routière. En cas de comportement répréhensible d’un usager de la route constaté par les forces de l’ordre, ce dernier s’expose à une amende variable selon la contravention dressée. Le site sécurité-routière.gouv.fr recense l’ensemble des amendes émises selon les classes de contraventions.
Les infractions de première classe
L’amende fixée pour les infractions de première classe est de 11 euros. Elle regroupe notamment la circulation avec des feux de position non conformes, ou encore la non-présentation du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier.
Si l’auteur de l’infraction ne s’est pas acquitté de l’amende dans un délai de quarante-cinq jours, il devra payer la somme de 33 euros en guise de première majoration. Cette dernière peut grimper à 38 euros au maximum en cas d’attente de plusieurs mois.
Considéré comme une contravention de première classe, le défaut de règlement d’un parking à horodateur n’entre toutefois pas dans ce schéma. Depuis le 1er janvier 2018, chaque municipalité fixe librement le prix de cette amende, plus connus sous l’appellation «forfait de post-stationnement» (FPS). Chaque mairie fixe aussi les montants de minoration ou de majoration de cette dernière, ainsi que les délais de paiement.
Les infractions de seconde classe
Le montant de l’amende pour une infraction de seconde classe est de 35 euros. Cette dernière englobe les oublis de clignotant, la circulation sur une voie de bus ou encore le non-respect d’un feu orange.
Si le contrevenant paye l’amende dans un délai de quarante-cinq jours, elle est minorée à 22 euros. Dans le cas contraire, elle est majorée à 75 euros, avec un montant maximum de 150 euros si l’usager de la route laisse passer quelques mois avant de s’en acquitter.
Les infractions de troisième classe
L’amende pour une infraction de troisième classe est de 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement sous quarante-cinq jours. Si ce délai n’est pas respecté, elle est majorée à 180 euros, dans la limite maximale de 450 euros après plusieurs mois.
Cette classe de contravention regroupe les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sur des portions de route limitées à plus de 50 km/h, la conduite avec des freins ou des éclairages défectueux ou celle avec des plaques d’immatriculation non conformes.
Les infractions de quatrième classe
Une infraction de quatrième classe expose le contrevenant à une amende de 135 euros. Celle-ci peut être minorée à 90 euros en cas de règlement en moins de quarante-cinq jours. Passé ce délai, l’amende est majorée à 375 euros, avec un maximum de 750 euros en cas de paiement après plusieurs mois.
Cette classe de contravention concerne le non-respect d’un stop, un refus de priorité, le non-port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant.
Les infractions de cinquième classe
Les infractions de cinquième classe sont assorties d’une amende pénale de 1.500 euros, pouvant être portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Elles englobent les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, l’usage d’un brouilleur de radar et le défaut d’assurance.