Selon un décret publié ce mardi 1er août, 70% des agents de la fonction publique hospitalière et 50% des agents de la fonction publique d’État sont éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le versement est prévu à l'automne prochain, entre octobre et novembre.
La précision était attendue par de nombreux fonctionnaires. Suivant un décret publié ce mardi 1er août sur le site legifrance.gouv.fr, la création de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique est désormais actée. Ce coup de pouce, annoncé une première fois le 12 juin dernier par Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, concerne les fonctions publiques d’État, hospitalière et militaire.
Grâce au complément d’information apporté par le site du service public, on sait à présent que le versement sera versé «entre octobre et novembre» et qu'il concerne 50% des agents de la fonction publique d’État et 70% des agents hospitaliers.
Toutefois, plusieurs conditions sont nécessaires pour y être éligibles. Il faut ainsi avoir été nommé ou recruté dans la fonction publique avant le 1er janvier 2023, être encore en poste au 30 juin 2023, et avoir reçu moins de 39.000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Ce qui correspond à moins de 3.250 euros brut mensuels.
À noter qu’il s’agit de la rémunération brute de laquelle est déduite l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, ainsi que tous les éléments de rémunération affiliés aux heures supplémentaires ou au travail additionnel, dans la limite de 7.500 euros annuels.
Le montant de la prime dépend du salaire annuel brut
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage sont exclus de l’éligibilité à cette prime.
Concernant le versement de la prime, il sera effectué en une fois par l’employeur public et son montant se situera entre 300 et 800 euros, en fonction du niveau de rémunération du fonctionnaire.
À titre d’exemple, si un fonctionnaire a touché moins de 23.700 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin dernier, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 800 euros. A contrario, un agent ayant perçu 29.200 euros bruts sur la même période bénéficiera d’une prime de 500 euros.
Si un agent public n’a pas été en emploi durant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, voici comment est calculée leur rémunération brute annuelle prise en compte pour déterminer leur droit à la prime : rémunération brute perçue sur la période d’emploi, divisée par le nombre de mois travaillés, multipliée par 12.
Concrètement, pour un fonctionnaire ayant touché 25.000 euros bruts entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023, soit neuf mois de travail, la rémunération annuelle brute de référence sera d’environ 33.333 euros environ ((25.000/9)x12).
Dans le cas de ceux qui ont travaillé pour plusieurs employeurs entre le 1er juillet 2022 et le 31 juin 2023, c’est la rémunération versée par le dernier employeur qui sera prise en compte.