D'après les gendarmes de Haute-Saône qui ont mené l'enquête, environ 1.400 personnes ont acheté illégalement leur Code de la route sans passer l’examen. Quatre personnes ont été interpellées.
Ils obtenaient le code de la route contre de l'argent. Un vaste trafic portant sur 1.400 attributions illégales a été démantelé, selon une information de L'Est Républicain confirmée ce samedi à l'AFP, par les gendarmes de la communauté de brigades de Vesoul (Haute-Saône).
L'affaire a commencé en mai 2023 par le biais d'un renseignement obtenu par les enquêteurs de la communauté de brigades de Vesoul, selon lequel il serait possible d'obtenir l'examen du code de la route moyennant le paiement d'une somme allant de 250 à 600 euros.
Une cinquantaine de fraudeurs identifiés
Les investigations ont permis d'identifier trois habitants de Vesoul, qui animaient ce réseau localement. Ils ont été placés en garde à vue mi-juillet et ont reconnu leur participation.
Une cinquantaine de fraudeurs ont été identifiés localement et ont avoué avoir acheté illégalement le code de la route auto ou moto.
L'enquête a déterminé qu'un centre d'examen de l'enseigne Dekra situé dans le Val-de-marne (94) validait ces codes de la route frauduleux, soit quelque 1.400 codes au plan national.
Un centre d'examen fermé dans le Val-de-marne
Le gérant et unique salarié a été interpellé et placé en garde à vue mercredi et a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le trafic lui aurait permis d'acquérir environ 120.000 euros et une «forte somme d'argent» a été saisie à son domicile, ont indiqué les gendarmes.
Le centre concerné a immédiatement été fermé par la direction de Dekra (leader de l'inspection dans l'automobile) mercredi.
La liste des fraudeurs présumés a été transmise par le procureur de la République à toutes les préfectures de France afin de retirer le bénéfice des examens et de facto le permis de ceux qui l'ont obtenu.