A l’instar de la marque Minelli placée en redressement judiciaire ce jeudi 28 septembre, de nombreuses enseignes appréciées des Français ont subi le même sort cette année. D’autres sont pourtant allées jusqu’à la liquidation judiciaire, une différence souvent mal comprise.
Minelli, Naf Naf, Camaïeu, Gap, Go Sport, la Grande Récré, San Marina… La liste est encore longue pour nommer toutes les marques de prêt-à-porter qui ont été placées en redressement judiciaire et/ou liquidation ces derniers mois en France. Pourtant, entre les deux appellations, la situation est bien différente. Explications.
Minelli a été placé en redressement judiciaire pour «préparer la cession du chausseur à un nouvel actionnaire pour garantir une poursuite d’activité la plus efficace possible» d’après la direction, une initiative qui a pour principe de sauver la marque.
C’est en effet l'idée générale de la procédure, ayant pour but de permettre le sauvetage de l’entreprise par l’adoption d’un plan (plan de redressement par voie de continuation ou plan de cession), comme le rappelle le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
L’un sert à sauver, l’autre à clôturer
Le redressement judiciaire est ainsi destiné à maintenir coûte que coûte l’activité de l’entreprise, mais aussi le maintien de l’emploi. C’est au tribunal de prononcer le redressement, engageant alors un mandataire judiciaire et, éventuellement, un administrateur judiciaire qui vont se charger de s’occuper de l’entreprise avec ou sans le dirigeant actuel.
C’est à l’enseigne de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal judiciaire et de commerce. Elle doit notamment le faire dans un délai maximum de 45 jours qui suivent la cessation des paiements. Par la suite, trois scénarios s’offrent à l’entreprise : la mise en plan du plan de redressement pouvant prendre jusqu’à 10 ans, la fin du redressement lorsque les sommes réunies sont suffisantes, la cession partielle ou totale de l’entreprise ou la liquidation judiciaire.
Cette dernière hypothèse est alors «la procédure qui met fin à l’activité. Les biens sont vendus pour permettre de payer les créanciers», est-il écrit sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique.
A noter que la demande de liquidation judicaire peut être formulée par le créancier, le débiteur ou le procureur de la République lui-même, auprès du tribunal du commerce et de celui de la grande instance.
Quelle suite pour les salariés ?
Néanmoins, outre les questions administratives orientées autour des sommes nécessaires à réunir, se pose également celle des salariés et de la suite qui les attend. Avec Minelli, ce sont potentiellement 500 salariés qui voient leur emploi menacé.
Pour le redressement, les employés voient leur contrat maintenu, de plein droit. Ils continuent donc à effectuer leurs tâches quotidiennes et de recevoir leur rémunération. Le Comité social et économique (CSE) de l’entreprise doit alors désigner un représentant des salariés, lui conférant le rôle d’intermédiaire entre les salariés et le tribunal.
Toutefois, «l’administrateur peut être autorisé par le juge à procéder à des licenciements lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable pendant la période d'observation, l'administrateur peut être autorisé par le juge à procéder à ces licenciements», comme l’indique le gouvernement.
Lors d’une liquidation, les contrats de travail sont rompus dans un délai maximal de 15 jours suivant le jugement, ou 21 jours lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est établi.