Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire, après le vote favorable de l'Assemblée ce mardi 19 décembre. Mais le projet est-il vraiment passé sans les voix du Rassemblement national, comme l’affirme Gérald Darmanin ?
Une bataille de chiffres. À l'issue d'une séance très tendue dans l'Hémicycle, ce mardi, le texte final du projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire a été adopté par les députés, avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants (535 exprimés). Si la majorité, à l’image de Gérald Darmanin, s’est félicitée d’une victoire sans les voix du Rassemblement national, qui a pourtant voté le texte, la réalité des chiffres semble donner une autre version des faits. Explications.
Ma réaction à la suite de l’adoption du projet de loi immigration #PJLimmigration pic.twitter.com/eGw7XkTLOg
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 19, 2023
Malgré les nombreux appels du pied de la gauche aux députés de la majorité, les trois quarts d'entre eux, ainsi que les députés Les Républicains et ceux du Rassemblement national ont joint leurs voix pour voter la loi. Pourtant, Emmanuel Macron avait fait savoir qu'il demanderait une seconde délibération parlementaire, comme la Constitution le lui permet, si la loi immigration passait grâce aux votes du Rassemblement national. Depuis, une véritable bataille de communication, et de chiffres, s’opère entre les deux camps.
Deux versions, deux calculs
Selon le décompte officiel, on dénombre 186 votes contre, et 349 votes pour sur 573 votants (535 exprimés). Si les 88 députés du Rassemblement national avaient voté contre, ils auraient fait pencher la balance et le texte ne passait pas. Il y aurait alors eu 274 votes contre (186 + 88) et 261 pour (349 - 88). Dès lors, non seulement le nombre de votes contre aurait été supérieur, mais la majorité absolue située à 268 votes pour, car elle se calcule sur les votes exprimés, n’aurait également pas été atteinte. En ce sens, les voix du Rassemblement national ont donc bien fait la différence.
Toutefois, ce n’est pas le calcul utilisé par Gérald Darmanin pour justifier ses propos. En effet, ce dernier estime que si les députés du Rassemblement national s’étaient abstenus ou n’avaient pas pris part au vote, le texte aurait été adopté en majorité, ce qui est vrai. Dans ce cas, le nombre de votes exprimés n’est plus de 535 mais de 447 (535 - 88) et la majorité absolue passe donc à 224. Avec 261 voix favorables (349 - 88), le texte serait donc passé. Matignon assure même qu'une partie de la majorité qui ne voulait pas être associée à l'extrême droite aurait, dans ce cas de figure, voté pour, et qu'on serait donc au-delà. Une information impossible à vérifier.
Finalement, tout est une question d’interprétation des chiffres, et chacun choisit la version qui l’arrange. «Même si on retire les voix du Rasssemblement national, la majorité a été très large», a lancé Gérald Darmanin, disant se satisfaire de l'adoption du texte «sans les voix du Rassemblement national». «Allons, allons, la panique vous fait dérailler monsieur le futur ex-ministre. Les chiffres sont publics. Si le RN avait voté contre, la loi ne passait pas. Merci qui?», lui a répondu Laurent Jacobelli, député du RN.
Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 19, 2023