Ce mercredi 20 décembre, le département du Lot a fait savoir qu'il n'appliquerait pas l'article 19 de la loi immigration votée mardi, notamment concernant l'allocation personnalisée d'autonomie. Une trentaine de départements lui ont emboîté le pas.
La loi immigration, définitivement votée ce mardi, et son article 19, sont dans le viseur d'une trentaine de départements. Celui du Lot a été le premier à afficher son refus d'appliquer la préférence nationale prévue par cette partie du texte, notamment concernant l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette position a ensuite été reprise collectivement par les 32 départements français de gauche.
Attribuée et payée par le département, cette allocation est destinée aux personnes âgées afin de couvrir, en partie ou en totalité, les dépenses nécessaires pour bien veillir à domicile ou pour entrer dans un établissement médico-social type Ehpad.
Dans un communiqué, les présidentes et présidents de départements de gauche ont fait part de leur intention de refuser «l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie» de la loi immigration qualifiée d'«injuste» et «inefficace». Ils estiment que ce texte a été «inspirée par l'extrême-droite» et «portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission».
Avant cela, Serge Rigal, le président du conseil départemental du Lot (DVG, ex-PS), avait déjà signalé que «l'adoption de cette nouvelle loi instaure une différence entre les Lotois français ou étrangers extra-communautaires (et) ces derniers ne pourront plus accéder à cette aide qu'à la condition de justifier de deux ans et demi de cotisations ou cinq années de résidence».
Décrivant l'APA comme «une aide universelle, que l'on soit pauvre ou riche, uniquement conditionnée au fait d'habiter régulièrement dans notre territoire et d'avoir une dépendance médicalement constatée», il avait fait part du refus de son département «d'instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge».
Le Département comme «bouclier républicain»
Profondément opposé à la loi immigration fraîchement votée, qu'il qualifie de «honte pour notre pays», Serge Rigal partageait aussi son intention, lors de la prochaine assemblée départementale les 6 et 7 février, de proposer la création d'«une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus» par la loi immigration.
Le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), lui a immédiatement emboîté le pas, promettant sur X de mettre «tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale». «Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l'humanité. D'où qu'ils viennent. Nous continueront de verser l'APA aux étrangers en situation régulière», a-t-il écrit.
Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) December 20, 2023
Ce soir l’Assemblée Nationale a adopté les mesures que @lesRepublicains portaient pour le pays.
Les Français sauront distinguer les contorsionnistes, les opportunistes de ceux qui servent l’intérêt général.
Désormais, une seule voie démocratique possible: respecter ce vote.— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) December 19, 2023
Dans un mail interne adressé aux agents de son département, Stéphane Troussel a par ailleurs dénoncé une «loi de peur, de haine et d'exclusion (...) qui trace une frontière en droit entre les Français et les étrangers en situation régulière».
La Ville de Paris, qui est aussi un département, a également réagi, jugeant la loi «honteuse». «Nous appliquerons les droits et les principes constitutionnels de notre pays» a déclaré la collectivité qui «ne pratiquera pas la préférence nationale pour nos aînés en ce qui concerne l'allocation personnalisée d'autonomie».
Dans le Lot, Serge Rigal s'est dit «dégoûté de voir que nos députés sont capables de telles choses dans la société d'aujourd'hui où on aurait besoin de se serrer les coudes». Ce faisant, il s'est distancé de son député, l'élu lotois Aurélien Pradié (LR), qui s'est réjoui du vote de la loi immigration. Sur X, ce dernier a affirmé que la «seule voie démocratique possible» est de «respecter ce vote».
