Le député Les Républicains Jean-Pierre Vigier a déposé une proposition de loi visant à reconnaître l’engagement bénévole associatif par le biais notamment de réductions d’impôts.
«Je souhaite que l’Etat reconnaisse l’engagement de ceux qui presque quotidiennement œuvrent pour l’intérêt général et le soutien aux autres». C’est ce qui a motivé le député Les Républicains Jean-Pierre Vigier à déposer une proposition de loi, le 5 décembre dernier, afin de «reconnaître et de redynamiser l’engagement bénévole associatif».
En effet, le texte rédigé par l’élu de Haute-Loire, défend «la création d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association», a-t-il déclaré à CNEWS.
Concrètement, une personne qui officie dans une association pourrait lors de sa déclaration de revenus «cocher une case et indiquer son nombre d’heures» pour obtenir des réductions, «calculées sur la base du montant horaire du salaire minimum et limitées à 1.000 euros par an».
Un engagement reconnu lors du calcul de sa retraite
Outre les impôts, Jean-Pierre Vigier souhaite, par le biais de sa proposition de loi, que le bénévolat soit reconnu officiellement lors du calcul des retraites. Ainsi, le deuxième volet du texte prévoit de «prendre en compte une activité bénévole dans le calcul des pensions de retraite».
Pour que ce mode de calcul soit effectif, le bureau d’une association devrait alors envoyer une attestation au préfet, permettant à la personne concernée d’obtenir «un trimestre par tranche de dix années effectuées au sein d’une association ou exerçant des responsabilités d’encadrement ou d’animation».
Une mesure qui s’appliquerait aux «associations à but non-lucratif et aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique».
«Quand les bénévoles s’engagent, c’est pour le bien des autres et pas à des fins financiers, ils méritent de la considération», a justifié le député de Haute-Loire.
Une fragilisation du bénévolat
Selon une enquête de France Bénévolat et Recherches et Solidarités, l’engagement des Français dans les 1,3 million d’associations existantes en France a connu une baisse significative, avec une baisse de deux millions de bénévoles entre 2019 et 2022.
Une réduction qui s’explique notamment par la pandémie de Covid-19. «C’est compliqué de trouver des bénévoles, je le vois dans mon département, a reconnu Jean-Pierre Vigier. Le Covid-19 a beaucoup touché les associations. Certaines ne sont même jamais reparties».
Afin d’apporter un poids supplémentaire à sa proposition de loi, le député Les Républicains souhaite travailler avec des collègues d’autres groupes parlementaires, afin de, pourquoi pas, réaliser un travail transpartisan.