Les élèves transgenres pourraient être mieux accompagnés au sein de leurs établissements scolaires. Le Conseil d’État a validé un texte administratif du ministère de l’Éducation de 2021 qui concerne la transidentité à l’école.
La circulaire, intitulée «Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire», avait été visée par deux associations de défense des droits de l’enfant proches des milieux conservateurs qui demandaient son retrait. Cependant, leurs requêtes ont été rejetées.
Ce vendredi, le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation de 2021, destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l’école. L’objectif de ce texte administratif vise à clarifier le rôle que doit tenir l’institution face aux «transitions de genre» souhaitées par certains élèves français.
La circulaire a également pour but de reconnaître les droits des élèves transgenres, afin de fixer un meilleur cadre de protection en ce qui concerne les demandes de changements de prénoms, les normes vestimentaires ainsi que l’usage des lieux d’intimité. Le texte administratif insiste sur le fait d’utiliser le prénom choisi par l’élève dans la vie interne de l’établissement. La demande sera faite avec l’accord des deux parents si l'élève est mineur.
Le droit au principe d’autodétermination
La circulaire proposée en 2021 avait fait l’objet de requêtes de deux associations de défense des droits de l’enfant, intitulées SOS Éducation et Juristes pour l’Enfance. Elles demandaient le retrait du texte. La haute juridiction administrative a annoncé que les requêtes avaient été «rejetées», justifiant que la note d’organisation interne de l’Éducation nationale ne portait pas «illégalement atteinte à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant».
En effet, le Conseil d’État a estimé que les termes concernant l’utilisation du prénom d’usage ne sont «pas de nature à porter une atteinte illégale à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou de leurs parents».
L’institution publique française avait ajouté que la circulaire, dont l'objectif est d’identifier différentes options envisagées «par les établissements scolaires en ce qui concerne l’usage des espaces d’intimité par les élèves transgenres», ne portait pas atteinte «au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité».