Lundi, le Congrès du Parlement se réunit lundi à Versailles pour entériner l’inscription du droit à l’avortement (IVG) dans la Constitution. Cette loi fondamentale pourrait être, si trois cinquièmes des suffrages sont exprimés en sa faveur, la 25e révision constitutionnelle depuis 1958.
La procédure de révision dans la Constitution constitue un long chemin parlementaire, entre l’accord du Président de la République du gouvernement, l’accord du Sénat puis de l’Assemblée nationale, et celui du Congrès. Malgré toutes ces étapes, la révision constitutionnelle est loin d’être un fait exceptionnel dans la Ve République.
Et pour preuve, l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pourrait être la 25e révision constitutionnelle depuis 1958. Ce lundi, le Congrès, composé des deux chambres réunies se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, se réunit à Versailles, selon l’article 89 de la Constitution.
La première révision constitutionnelle date du 4 juin 1960 portait sur «l'organisation de la Communauté, une union de type fédératif entre la France et ses colonies d'Afrique subsaharienne». Elle trouve son origine dans les accords conclus en avril 1960 avec le Mali et Madagascar en vue de leur accession à l’indépendance.
droit d'asile, PEINE DE MORT, loi de financement de la sécurité sociale...
Une des révisions les plus notables n’est autre que celle portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, loi promulguée le 6 novembre 1962 et adoptée par référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution qui dispose que «le président de la République [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics».
Quelques décennies plus tard, en 1993, le droit d’asile entre dans la Constitution, tout comme la loi de financement de la sécurité sociale (qui renforce les pouvoirs du Parlement en matière de finances sociales) en 1996.
D’autres lois ont égréné l’histoire de la Constitution de la Ve République. En 2000, la durée du mandat du président de la République passe à cinq ans (quinquennat), une nouvelle fois par référendum constitutionnel (73,21% de «oui»).
Plus récemment, la charte de l’environnement (2005), l’interdiction de la peine de mort (2007) puis la modernisation des institutions de la Ve République sous Nicolas Sarkozy (2008) restent les dernières lois éntérinées dans la Constitution. Le président Emmanuel Macron est sur le point de poursuivre une longue tradition de la Ve République.