Arrivé premier des élections législatives, le Nouveau Front populaire souhaite la nomination d'un Premier ministre issu de ses rangs pour appliquer son programme. Une feuille de route politique qui comprend la suppression de plusieurs lois votées par la précédente législature. Et non des moindres.
Faire table rase. Pour le Nouveau Front populaire, l’application de son programme passe également par la suppression de celui appliqué par les gouvernements d’Elisabeth Borne et Gabriel Attal.
Dans l’attente de la nomination éventuelle d’un Premier ministre issu de ses rangs, la coalition de gauche, qui a terminé première lors des élections législatives, a déjà fait savoir que certains textes de loi seraient supprimés en cas d’accession à Matignon.
La fin de la loi «anti-squat»
En matière de logement, le Nouveau Front populaire veut rendre obligatoire l’encadrement des loyers en zone tendue, instaurer une garantie universelle des loyers, l'ouverture du prêt à taux zéro pour tous les primo-accédants à la propriété, mais aussi abroger la loi anti-squat de 2023, défendue par l’actuel ministre du Logement Guillaume Kasbarian.
Pour rappel, ce texte prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Elle accélère également les procédures en cas de loyers impayés. Il rend aussi systématique dans les contrats de bail une «clause de résiliation de plein droit», que le propriétaire peut activer sans avoir à engager une action en justice.
La suppression de la circulaire sur l’abaya
Une décision de Gabriel Attal bientôt révoquée ? En août dernier, celui qui occupait alors le poste de ministre de l’Education nationale annonçait l’interdiction du port de l’abaya à l’école, se basant sur la circulaire sur le port des signes religieux dans les écoles de 2004.
La question de ce vêtement traditionnel s’était avérée sensible, le Conseil français du culte musulman (CFCM) estimant de son côté que l'abaya, une longue robe couvrant le corps féminin, n'est pas un signe religieux musulman.
Cette interdiction pourrait prendre fin si une personnalité issue du Nouveau Front populaire arrive à Matignon. En effet, invité sur le plateau de BFM, Rodrigo Arenas, député insoumis réélu dans la 10e circonscription de Paris, a assuré qu’il supprimerait ce texte.
L’abrogation de la réforme des retraites
Le Nouveau Front populaire s’est engagé à abroger la réforme des retraites de 2023, qui relève l'âge légal de départ à 64 ans. Dimanche soir, le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a de nouveau promis qu'un gouvernement dirigé par le Nouveau Front populaire (NFP), hypothèse encore incertaine, prendrait, «dès cet été», diverses mesures «par décret», citant notamment ce texte impopulaire.
L’union de la gauche devrait néanmoins aller jusque devant le Conseil constitutionnel pour que son souhait soit exaucé. En effet, il n’est pas possible d’abroger par décret une disposition législative. Concrètement, seule une loi est en mesure de défaire une loi.
La fin de la «Loi Darmanin»
Dans son programme, le Nouveau Front populaire entend abroger la loi Asile et immigration, ou «loi Darmanin», permettant notamment de renforcer les expulsions d’étrangers délinquants.
Le 19 décembre dernier, ce projet de loi était voté, après de nombreuses semaines de tensions. Le texte avait même fait l’objet d’une motion de rejet de la part des députés de l’Assemblée nationale, avant d’être fortement renforcé par les sénateurs LR, puis discuté lors d’une commission mixte paritaire (CMP).
Parmi les mesures de ce texte, l’obligation pour le gouvernement de présenter et justifier chaque année au Parlement des «objectifs chiffrés» pour les trois ans à venir, mais aussi l’interdiction du placement en centre de rétention administrative de tous les mineurs.
