Mandaté par le gouvernement en mai 2023 pour réformer des droits familiaux et conjugaux pour la retraite, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a fourni ce jeudi 17 octobre quelques pistes de travail visant à uniformiser les dispositifs en matière de pension de réversion.
Une révolution potentielle de ce mécanisme dès le 1er janvier 2026. A l’occasion d’une séance de travail organisé ce jeudi, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a distillé quelques pistes de travail afin de réformer les droits familiaux et conjugaux pour la retraite, notamment ceux attenant à la pension de réversion.
&[Droits familiaux et conjugaux]
— Conseil d'orientation des retraites (@COR_Retraites) October 18, 2024
La séance du COR était consacrée à la restitution des réponses des membres au questionnaire et aux première pistes d'évolution des dispositifs des droits familiaux et conjugaux.
Le dossier https://t.co/ftMs5yREfH
Pour rappel, cette dernière permet de reverser une partie de la retraite du conjoint décédé au conjoint survivant.
Vers une harmonisation des dispositifs de réversion
Premier constat : il existe aujourd’hui en France quasiment autant de dispositifs de réversion que de régimes de retraite, à savoir plus d’une quarantaine. Outre leur nombre, les modalités d’octroi ou de paiement pour chacun d’entre eux sont différentes. Le Cor a ainsi préconisé d’harmoniser la part versée au conjoint en cas de décès de sa moitié, et ce peu importe son régime de retraite.
Le montant de la pension de réversion octroyée varie actuellement de 54% pour les bénéficiaires rattachés au régime général à 60% pour ceux intégrant le privé Agirc-Arco, selon Capital.
«Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50%, au taux le plus élevé, 60%, ou bien à un taux intermédiaire de 55%», a détaillé le Cor.
Autre thématique forte abordée : la limite d’âge. Elle est fixée à au moins 55 ans pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion au régime général ou à l’Agirc-Arrco, alors qu’aucune limite n’existe pour les fonctionnaires. Pour le Cor, l’harmonisation pourrait être obtenue en «alignant l’âge minimal à 55 ans ou en le supprimant».
A noter aussi que les fonctionnaires ne peuvent pas toucher la pension de réversion s’ils se marient à nouveau. Cette disposition pourrait néanmoins être supprimée suivant les informations divulguées dans le document de travail du Cor.
Un nouveau mode de calcul de la pension de réversion à l’étude
A ces potentielles modifications s’ajoute la possibilité de modifier le mode de calcul de la pension de réversion. Le Cor tablerait ainsi sur un montant de la réversion fixée «en faisant la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant».
Autre piste de travail : celle de la double proratisation de la pension, qui pourrait dès 2026 être basée sur la durée d’assurance et la durée totale de mariage. Cela signifie que la pension de réversion versée serait calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance au régime de retraite.
Toutes ces propositions du Cor vont dorénavant être soumises à une évaluation en début d’année prochaine. L’institution retient, «à titre conventionnel», une mise en œuvre des mesures qui seront retenues aux décès ayant lieu à compter du 1er janvier 2026.
