L'ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée début décembre devant la Cour de justice de la République pour diffamation envers l’ex-patron de la Fédération Française de Football (FFF) Noël Le Graët, a-t-on appris ce lundi.
Amélie Oudéa-Castéra, ancienne ministre des Sports, est renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) les 3 et 4 décembre, a-t-on appris ce lundi selon une source judiciaire. Elle est poursuivie pour diffamation envers l’ancien dirigeant de la Fédération Française de Football (FFF).
Dans le détail, elle sera jugée pour diffamation publique envers un particulier par la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Le renvoi d’Amélie Oudéa-Castéra en procès fait suite à une procédure déclenchée par une plainte de Noël Le Graët en avril 2023 après des propos tenus par la ministre sur sa gestion du foot français.
«Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët. Elle concerne des propos tenus par Mme Amélie Oudéa-Castéra, dans l'exercice de ses fonctions de ministre, à l'occasion d'une conférence de presse du 15 février 2023 et d'une interview du 5 mars 2023», avait indiqué le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz.
La ministre mise en examen en décembre 2023
En effet, Noël Le Graët avait dû démissionner après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion de la Fédération, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que l'homme de 81 ans «ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français», compte tenu notamment de son «comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes».
Quelques heures après son départ, Noël Le Graët affirmait, à travers son avocat, avoir porté plainte contre la ministre des Sports l'accusant d'avoir «menti» sur le rapport de sa gestion de la FFF. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, qui mentionnait des «paroles», des SMS et «des propos ou des écrits ambigus pour certains, et à caractère clairement sexuel pour d'autres», et son intégralité.
Bien que ce rapport n'ait pas été rendu public, une information judiciaire avait été ouverte par la Cour de justice de la République. La ministre avait ensuite été mise en examen dans ce dossier le 14 décembre 2023.
