Le Premier ministre François Bayrou a engagé ce lundi à deux reprises la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, l'exposant non seulement à une motion de censure mais à l'utilisation de l’article 49.2 pour faire tomber le gouvernement.
Un autre scénario possible. Le gouvernement Bayrou survivra-t-il à la semaine qui s'ouvre ? Alors que l'Assemblée nationale se prononçait ce lundi 3 janvier sur le très sensible sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, le Premier ministre a recouru au 49.3, avec déjà une motion de censure de la part de la France insoumise et potentiellement du Rassemblement national d'ici 48h.
Outre la possibilité de déposer une motion de censure, les députés peuvent aussi s’en remettre à l’article 49.2 de la Constitution pour faire tomber le gouvernement. En effet, l'article 49.2 de la Constitution permet à un groupe parlementaire de déposer une motion de censure pour «mettre en cause la responsabilité du gouvernement», même s’il ne passe pas en force sur un texte.
Pour être recevable, une motion de censure doit être signée par au moins un dixième des députés, soit 58 députés. Pour être adoptée, elle nécessite que 289 députés votent en sa faveur. Ce vote ne peut par ailleurs avoir lieu que 48 heures après son dépôt.
Deux scénarios possibles
En connaissance de cause, le Premier ministre disposait de deux possibilités. Celle, décidée ce lundi par François Bayrou, de passer en force via le 49.3, s'exposant désormais à une motion de censure de la France insoumise. Il pouvait aussi ne pas recourir au 49.3 : le texte aurait simplement été rejeté par les oppositions, et serait reparti pour une nouvelle navette parlementaire.
Un scénario constitutionnel très complexe, qui aurait conduit le gouvernement à légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte. Dans ce cas, les députés n'auraient eu la possibilité de déposer de leur propre initiative une motion de censure, qu'en utilisant l'article 49.2 de la Constitution. C'est de cette façon, que le gouvernement Pompidou était tombé en 1962, sur le projet de révision constitutionnelle introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel.
