Face à la montée de la délinquance et de la violence chez les plus jeunes, le ministre de la Justice Gérald Darmanin entend faire des «propositions fortes». Parmi elles, l’introduction de jurés populaires pour juger les délits.
Des mesures ambitieuses. Dans un entretien au Parisien publié ce mercredi soir, Gérald Darmanin a présenté cinq propositions pour réformer la justice des mineurs. Le ministre de la Justice souhaite les intégrer par voie d'amendements au Sénat à la proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal prévoyant une réforme de la justice.
Ainsi, souhaitant «plus encore faire entrer la société dans le tribunal pour enfants», il a proposé l'introduction d'une «forme de "jury populaire", placé auprès du magistrat». «Il s'agirait de passer de deux assesseurs actuellement à quatre, en permettant à des personnes tirées au sort de siéger», a détaillé le garde des Sceaux.
Actuellement, devant un tribunal pour enfants, le magistrat professionnel est assisté de deux assesseurs qui ne sont pas des juges pour enfants mais des citoyens de plus de 30 ans qui postulent par intérêt pour la justice des mineurs.
Étendre le couvre-feu des mineurs délinquants
En parallèle, Gérald Darmanin a soumis l’idée d’étendre la mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants «dès leur sortie des cours et les week-ends», contre une plage horaire comprise entre 22h et 6h à l’heure actuelle.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a milité en faveur du renforcement de l’usage du bracelet électronique chez les mineurs qui est, pour le moment, rarement utilisé. Comme d’autres politiques, Gérald Darmanin a estimé qu’il était temps de «lancer le débat sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans».
Enfin, le garde des Sceaux a également fait une proposition visant les parents des mineurs délinquants. Il a ainsi évoqué la création d’une «injonction d'assistance éducative pour les parents», c’est-à-dire «une sorte d'obligation d'aide à la parentalité».
«Il y a des parents dépassés. Il faut les aider. Pour ceux qui ne sont pas coopératifs, il faudra les sanctionner», a-t-il argumenté. En 2023, à la suite des émeutes qui ont entouré la mort de Nahel, le ministre de la Justice de l’époque, Éric Dupond-Moretti, avait déjà demandé aux procureurs de se saisir de l'infraction existante de soustraction aux obligations légales pour poursuivre les parents «défaillants».
Le texte de Gabriel Attal auquel Gérald Darmanin veut ajouter ces propositions est examiné à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 12 février.
