Deux signalements à la Cour de justice de la République accusant François Bayrou d'«inaction» dans le cadre de l'affaire Bétharram lorsqu'il était ministre de l'Éducation ont été classés sans suite ce lundi 3 mars.
Accusé d'inaction dans le cadre des accusations de violences et d'agressions sexuelles au sein du collège-lycée Notre-Dame de Bétharram lorsqu'il était ministre de l'Education nationale, François Bayrou a fait l'objet de deux signalements à la Cour de justice de la République (CJR). Le procureur général a annoncé deux classements sans suite ce lundi 3 mars.
Dans un communiqué, Rémy Heitz, exerçant les fonctions de ministère public à la CJR, indique qu'«aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d'être caractérisée à l'encontre de Monsieur François Bayrou, en sa qualité d'ancien ministre de l'Éducation nationale entre le 30 mars 1993 et le 2 juin 1997».
Ces deux signalements avaient été adressé à Rémy Heitz les 16 et 17 février derniers par les députés LFI Mathilde Panot et Jean-François Coulomme. Ils mettaient en cause le Premier ministre «pour des faits qualifiés de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs et d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité des personnes».
Une plainte déposée mi-février à Pau
La CJR a décidé «de ne pas saisir la commission des requêtes en vue de l'ouverture d'une information judiciaire». Une procédure pourrait toutefois être ouverte si des éléments plus étayés suggérant une connaissance des faits par l'actuel Premier ministre étaient signalés ultérieurement à la Cour.
Celle-ci précise par ailleurs que ces deux classements sans suite n'ont pas d'incidence sur la plainte pour «entrave à la justice» et «recel de crime» déposée mi-février à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
François Bayrou est accusé par des témoins d'avoir été au courant d'accusations de violences sexuelles au sein de Notre-Dame de Bétharram lorsqu'il était ministre de l'Education nationale, entre 1993 et 1997. Plusieurs de ses enfants fréquentaient alors cet établissement, mais l'actuel Premier ministre nie avoir eu connaissance de ces faits.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Pau le 1er février 2024, après le dépôt d'une vingtaine de plaintes d'anciens élèves de cet établissement catholique. A ce jour, le collectif des victimes a recensé 152 dénonciations dont près de 70 relatives à des faits d'ordre sexuel, souvent prescrits.
Le mois dernier une information judiciaire a également été ouverte dans cette affaire et un ex-surveillant général de Bétharram a été mis en examen pour viol puis placé en détention provisoire.
