Les sénateurs centristes, soutenus par le gouvernement, ont déposé un texte ce samedi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-Mai, notamment les boulangers.
Vers un assouplissement des règles. Depuis plusieurs jours, les représentants des boulangers et le gouvernement discutent afin de permettre à ces artisans d'ouvrir leurs établissements le jour de la Fête du Travail.
Sauf exception, ces derniers doivent en effet garder leurs rideaux baissés, en vertu de l’article L3133-4 du Code du Travail qui dispose que «le 1er-Mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés», sous peine de sanctions.
Adapter le droit à certaines professions
Ce samedi 26 avril, les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi afin d'accéder à leur demande. Le texte, porté par la sénatrice de Vendée Annick Billon et le patron du groupe Union centriste Hervé Marseille, veut adapter «le droit aux réalités du terrain», selon le document consulté par l'AFP, en modifiant le Code du Travail.
Si le texte est adopté, pourront travailler les salariés des établissements et services «dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public». La liste des catégories concernées, qui est la même que celle permettant à certaines entreprises d'ouvrir le dimanche, serait fixée par décret.
Un texte qui pourrait être discuté en juin prochain
Y figurent donc les boulangers, dont la convention collective autorisait certes déjà l'ouverture le 1er-mai, mais dans un certain flou juridique. La possibilité pour ces entreprises de faire travailler des salariés ce jour-là reposait jusqu'à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Mais cette dérogation est devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006.
«Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités – à l'instar des boulangeries ou des fleuristes – qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel», plaident les auteurs de la proposition de loi, qui espèrent l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat «avant fin juin».
Le gouvernement soutient cette proposition
De son côté, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Christine Vautrin a dit à l'AFP que «le gouvernement soutiendra cette initiative, car elle vient sécuriser notre droit et répondre aux attentes des boulangers, mais aussi de tous ceux dont l'activité est indispensable», «dans le respect absolu du volontariat» des salariés.
«Ce texte ne se limite pas aux boulangers : il apportera de la clarté et de la sécurité juridique pour toutes les professions concernées», a-t-elle insisté.
Vendredi, cinq boulangers de Vendée avaient été relaxés par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon après avoir refusé de signer un rappel à la loi lors d'un contrôle par l'inspection du Travail le 1er mai 2024. Ils avaient aussi été verbalisés, l'amende encourue étant de 750 euros par salarié concerné, 1.500 euros quand celui-ci est mineur.
Dans un communiqué, la CGT avait dit s'opposer «à toute remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-mai» et avait soutenu les agents de contrôle de l'inspection du travail «qui interviennent pour le faire respecter».
