Ce mercredi 4 juin, le tribunal administratif de Lille a confirmé la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen, qui découle de sa condamnation en mars dernier pour détournement de fonds publics.
Une nouvelle défaite judiciaire pour Marine Le Pen. Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce mercredi 4 juin la demande de la cheffe de file du RN, qui contestait la démission d'office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais à la suite de sa condamnation en mars dernier pour détournement de fonds publics.
La justice a jugé que le code électoral impose «au préfet de déclarer démissionnaire d'office l'élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l'exécution provisoire», a expliqué la juridiction dans un communiqué.
Un mois pour contester cette décision devant le Conseil d'Etat
Il a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Marine Le Pen. Celui-ci estimait que la démission d'office prévue en cas de peine d'inéligibilité non définitive, mais exécutoire provisoirement, pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d'autres principes constitutionnels.
Le tribunal administratif a souligné que ces dispositions législatives avaient déjà été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, portant sur les conseillers municipaux, soumis aux mêmes règles que les conseillers départementaux. Le jugement peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois, ce qui suspendrait la démission d'office.
La patronne des députés RN, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans le dossier des assistants d'eurodéputés de son parti, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise en avril de son mandat de conseillère départementale.
Lors de l'audience le 20 mai, l'avocat de Marine Le Pen, Thomas Laval, avait dénoncé une mesure «équivalente à une peine» aux «conséquences excessives».
Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, et à une inéligibilité immédiate de cinq ans.
Le tribunal avait estimé qu'elle était au «cœur» d'un système de détournement de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions d'euros.
